Crédit d'impôt compétitivité : le dispositif retouché et voté

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Les députés ont adopté mardi soir le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros. Cette mesure phare du pacte de compétitivité entrera en vigueur le 1er janvier. La droite a voté contre, regrettant que les amendements de la gauche «gâchent une bonne idée».

Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE), amendement présenté par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, a été voté mardi soir par 117 voix contre 33 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, concernera les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Ce crédit sera équivalent à 4 % de leur masse salariale jusqu'à 2,5 smic au titre de l'année 2013, puis 6 % à compter de 2014.

Aux députés de la majorité évoquant un «chèque en blanc» aux entreprises, le ministre de l'Économie a répondu que la mesure bénéficierait à «83% des salariés de l'indu...



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