Crédit d'impôt compétitivité : de quoi s'agit-il ?

Edit-Place le 18/12/2012 à 00:00
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Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est une mesure annoncée par le gouvernement. Elle vient d'être votée et vise à relancer la compétitivité des entreprises.

Crédit d'impôt compétitivité emploi : le principe

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure proposée par le gouvernement Ayrault, suite au rapport Gallois portant sur la compétitivité des entreprises. Ce crédit d'impôt de vingt milliards d'euros a été voté par l'Assemblée Nationale début décembre.

Son objectif est de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leur impôt sur les sociétés, voire leur impôt sur le revenu dans certains cas. Ce crédit d'impôt vise par là même à favoriser l'emploi et repositionner les entreprises françaises sur le plan européen.

Comment ça marche, en pratique ?

Concrètement, le crédit d'impôt sera effectif pour l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) en 2013, pour les impôts payés en 2014. Le CICE pourra être inscrit dans les comptes des entreprises dès 2013 et le bénéfice sera donc réalisé l'année suivante.

Selon le gouvernement, ce crédit d'impôt agira de façon progressive sur trois ans : 10 milliards d'euros d'aide fiscale sont prévus au titre de l'année 2013, et cette aide s'élèvera à 5 milliards d'euros pour les deux années suivantes.

Qui peut bénéficier de ce crédit ?

Ce crédit d'impôt profitera à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Pour les PME dont l'impôt sur les sociétés est inférieur au CICE, ce CICE sera remboursé dès 2014.

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