Crédit aux collectivités : les dessous d'un jugement

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Le TGI de Nanterre a ouvert une brèche dans laquelle pourraient s'engouffrer les collectivités locales aux prises avec des emprunts toxiques.

Depuis deux mois, les cabinets d'avocats, comme Seban, le conseil du département de la Seine-Saint-Denis, font mouliner leurs routeurs de courrier afin de battre le rappel auprès des collectivités locales. Leur objectif: inciter les élus à profiter de la brèche ouverte par un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, datant du 8 février dernier.

«On sait maintenant que, faute de taux effectif global dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat, le taux de l'intérêt légal», explique une publication du cabinet Fidal adressée aux collectivités publiques.

La faille juridique

Le TGI de Nanterre a jugé, en effet, que Dexia aurait dû faire figurer le taux effectif global (T...



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