Crédit à la consommation, un bilan en demi-teinte

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(lerevenu.com) - La loi portant réforme du crédit à la consommation, dite Loi Lagarde, est entrée en vigueur progressivement du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011. Après un an d'application complète, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a souhaité que l'impact de la loi soit évalué par le cabinet spécialisé Athling.

L'impact sur le secteur est significatif: ainsi, dans le cadre de la réforme de l'usure, les taux du crédit renouvelable ont nettement baissé et la production cumulée de crédits renouvelables de janvier à mai 2012 a chuté de 9,7% en un an.

Le crédit amortissable est davantage proposé par les établissements de crédit spécialisés aux ménages, car il est plus adapté pour les achats d'un montant moyen ou élevé. Il est appelé à se substituer en partie au crédit renouvelable qui avait pris une place trop grande parmi les solutions de financement offertes.

Le rapport souligne toutefois que des précisions doivent être apportées rapidement pour éviter des interprétations différentes d'un établissement prêteur à l'autre, ces «zones grises» créant des tensions entre les établissements et leurs clients.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et son ministre délégué, Benoît Hamon, ont demandé au président CSSF, Emmanuel Constans, de leur faire part, dans un délai d'un mois, des engagements qui pourraient être pris dans le cadre du Comité pour parvenir aux améliorations nécessaires.

Pour consulter le rapport (87 pages) : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/375257

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