Crédit : 50 000 emprunteurs réclament plus de 120 millions d'euros aux banques

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Crédit : 50 000 emprunteurs réclament plus de 120 millions d'euros aux banques
Crédit : 50 000 emprunteurs réclament plus de 120 millions d'euros aux banques

Un bras de fer juridique inédit en France. La  toute jeune société Actioncivile.com, spécialisée dans la défense des consommateurs, s'attaque aux banques pour récupérer une partie des bénéfices générés par les contrats d'assurance emprunteur entre'96 à 2012, souscrit dans le cadre d'un prêt immobilier ou à la consommation. Comment ? En frappant fort. Très fort.

Ce lundi, la société envoie aux établissements financiers concernées exactement 46208 mises en demeure émanant de particuliers emprunteurs. Plusieurs dizaines de cartons contenant les documents sont acheminés dans l'après-midi vers le bureau de poste. Objectif : récupérer en tout près de 120 millions d'euros . 

Cet envoi est réalisé deux jours avant la date limite du recours fixée au 23 juillet et s'appuie sur une décision du Conseil d'Etat rendue le 23 avril 2012. Il a consacré, à la demande de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, le principe de restitution aux assurés d'une partie au moins des bénéfices réalisés sur les contrats d'assurance emprunteur.

Eviter d'être captif d'une assurance subie

Cette assurance-emprunteur est contractée en même temps que la souscription d'un prêt immobilier et souvent d'un crédit à la consommation. Elle couvre le non-remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Or pendant longtemps, il était quasiment impossible d'échapper à l'assurance «maison» des banques qui accordaient les crédits.

La loi Lagarde a en partie remédié à ce problème,  puisqu'elle donnait la possibilité de faire jouer la concurrence. Mais les contraintes sont telles qu'il faut attendre la loi Hamon, à partir du 26 juillet, pour réellement pouvoir assurer son prêt ailleurs.  Et donc éviter de se retrouver captifs d'une assurance non négociable.

Lancé en mai, le site actioncivile.com propose à ces particuliers de constituer, en ligne, un dossier soutenant la mise en demeure, avec ...

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