Crèches de Noël dans les bâtiments publics : le feu vert sous condition du Conseil d'Etat

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Crèches de Noël dans les bâtiments publics : le feu vert sous condition du Conseil d'Etat
Crèches de Noël dans les bâtiments publics : le feu vert sous condition du Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a estimé, mercredi, dans une décision prudente, que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais a posé une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.

La plus haute autorité administrative a jugé que «dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif». Elle appelle également à vérifier si une telle installation répond ou non à un «usage local».

 

La neutralité s'imposant aux pouvoirs publics

 

La mise en place d'une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier «la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse», a par ailleurs averti le Conseil d'État.

Il a aussi fait une distinction entre l'intérieur des bâtiments publics et les autres «emplacements publics» tels que des marchés, où, selon lui, installer des santons est a priori légal, à condition d'éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s'imposant aux pouvoirs publics.

Comme le demandait à l'audience du 21 octobre le rapporteur public, le Conseil d'État a donc choisi une voie médiane entre une application pure et dure du principe de laïcité de l'État, et une tolérance tous azimuts.

Il laisse une importante marge de manoeuvre aux collectivités locales, mais donne aussi toute latitude aux juridictions administratives locales pour sanctionner des dérives.

 

Une crèche a «plusieurs significations»

 

Le juge administratif suprême, qui avait pour l'occasion réuni sa formation la plus solennelle, l'assemblée du contentieux, base son raisonnement sur le constat suivant :

Pour lui une crèche a «plusieurs significations» : «Elle présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des ...

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  • M140210 il y a un mois

    y en a marre de baisser son froc

  • masson33 il y a un mois

    Lamentable d'en arriver au point où un juge se mêle des traditions locales....vivement un Trump français...hein...Jean-Marie...ou sa descendance....