Crèches dans les mairies : le Conseil d'Etat rend sa décision ce mercredi

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Crèches dans les mairies : le Conseil d'Etat rend sa décision ce mercredi
Crèches dans les mairies : le Conseil d'Etat rend sa décision ce mercredi

Simple «accessoire festif» ou emblème religieux incompatible avec la neutralité des pouvoirs publics ? Le Conseil d'Etat rend mercredi une décision sur l'installation de crèches dans des bâtiments officiels publics, tels que les mairies ou hôtels de département.

 

Le 21 octobre, le Conseil d'Etat avait réuni sa formation la plus solennelle, l'assemblée du contentieux, pour débattre de la question suivante : «Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité? »

 

Devant cette assemblée de 17 juges présidée par le vice-président, plus haut dirigeant du Conseil d'Etat, le rapporteur public Aurélie Bretonneau avait préféré parler de «neutralité» de l'Etat, plutôt que de laïcité. Et elle avait refusé de trancher le débat de manière manichéenne.

 

Pour le rapporteur public, dont les avis sont souvent, mais pas toujours, suivis par le Conseil d'Etat, le principe de neutralité des pouvoirs publics face à la religion n'interdit pas «par principe» l'installation d'une crèche dans un bâtiment officiel, mais il ne doit en aucun cas s'agir d'un «geste de reconnaissance d'un culte».

 

Une série de conditions

 

Mme Bretonneau avait énoncé une série de conditions : que l'installation soit temporaire, «dans le temps festif lié à la célébration de Noël»; qu'elle ne soit accompagnée d'aucune «initiative teintée de prosélytisme religieux» et qu'elle revête le «caractère d'une manifestation culturelle, ou à tout le moins festive».

 

Le rapporteur public avait relevé que les représentations de la Nativité avaient «essaimé» y compris dans les foyers non catholiques, avec des ventes de santons bien supérieures au nombre des chrétiens pratiquants, jusqu'à devenir un «accessoire ...

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  • lolin il y a 4 semaines

    Un fois de plus , on va se coucher.