Crèches autorisées dans les bâtiments publics sous conditions

information fournie par Reuters •09/11/2016 à 15:29

CRÈCHES AUTORISÉES DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a approuvé mercredi le principe des crèches de Noël dans les bâtiments officiels, en prévoyant toutefois de strictes conditions pour ne pas empiéter sur l'exigence de neutralité des services publics.

Saisis de deux affaires, les magistrats ont rendu une décision nuancée qui suit pour l'essentiel l'avis du rapporteur public, favorable à la définition de critères permettant d'autoriser ou non les représentations de scènes de la nativité.

"Le Conseil d’Etat juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte", précise la juridiction dans un communiqué.

Par conséquent, "le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation (...), de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation."

Dans les bâtiments publics, les crèches sont proscrites "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif" et sont légales dans les autres emplacements publics, sauf s'il s'agit d'un acte de prosélytisme.

La plus haute juridiction administrative casse les deux arrêts dont elle était saisie, dont l'un de la Cour administrative d'appel de Paris jugeait toute installation de crèche de Noël incompatible avec le principe de neutralité.

(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)