Crèche Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé

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Crèche Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé
Crèche Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé

La Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. Comme l'avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la Cour a rejeté le pourvoi de la salariée qui avait refusé d'ôter son voile, qu'elle s'était mise à porter de retour d'un congé parental. Cette décision met un terme à six années de procédure. 

Licenciée en 2008 après avoir refusé de retirer son voile de retour d'un congé parental, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que «s'agissant d'une crèche privée», le licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses».

Le 27 novembre suivant, la cour d'appel de Paris avait résisté à la Cour de cassation et confirmé le licenciement, jugeant que la crèche pouvait être qualifiée «d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés».

« Protection du droit à la liberté de conscience des enfants»

Le procureur général de la Cour, Jean-Claude Marin, avait  préconisé le rejet du pourvoi de Fatima Afif et donc la confirmation de son licenciement. Pour lui, la restriction de la manifestation des convictions religieuses prévue par le règlement intérieur de Baby-Loup peut se justifier car celui-ci vise à atteindre «l'objectif légitime de la protection du droit à la liberté de conscience des enfants». Devant l'assemblée plénière, réunie le 16 juin dernier, les deux parties ont plaidé pour la cinquième fois dans cette affaire.

Par ce licenciement disciplinaire, avait plaidé son avocate Me Claire Waquet, Fatima Afif a «vécu une atteinte à sa dignité». Selon elle, la crèche aurait dû s'en séparer pour «trouble objectif causé à l'entreprise», une forme de licenciement «non disciplinaire, non fautif et non ...

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  • docteur7 le mercredi 25 juin 2014 à 18:48

    Il va falloir que la CEDH soit particulièrement habile pour aller en l'encontre de deux jugements, l'un sur le fond (premier et second arrêt de la cour d'appel) et l'autre sur le respect du droit français (second arrêt de la cour de cassation).

  • mlaure13 le mercredi 25 juin 2014 à 17:39

    Un petit accident de la route...une bavure...laissez nous prendre les choses en mains ...:-)))

  • LeRaleur le mercredi 25 juin 2014 à 14:45

    Elle va aller à la Cours Européenne, plus tard à la Cours Mondiale, ils veulent gagner et faire jurisprudence. Après ce sera le délit de blasphème.