Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin

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Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin
Crèche Baby-Loup : l'affaire à nouveau devant la Cour de Cassation en juin

Le feuilleton de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) va continuer le 16 juin devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Un nouvel épisode judiciaire dans l'affaire du port du voile de l'employée d'une entreprise privée qui pourrait faire jurisprudence. Ce dossier emblématique du débat passionné sur la laïcité sera jugé en urgence devant la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

L'affaire Baby-Loup remonte à 2008 : Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé la directrice, lui opposant la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle», inscrite au règlement intérieur de la crèche depuis 1990. L'ex-employée avait été déboutée par les prud'hommes en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

La décision fera jurisprudence

«La décision rendue par l'assemblée plénière sera extrêmement symbolique, selon Me Malka. La Cour de cassation a entre ses mains un débat de sociéte lourd, important et essentiel». La crèche sera défendue par Me Patrice Spinosi et Fatima Afif, l'ex-salariée à l'origine du nouveau pourvoi en cassation, par Me Claire Waquet.

La cour d'appel de Paris avait confirmé le 27 novembre 2013 le licenciement de l'ex-salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), considérant que cette structure «peut être qualifiée d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés».

La crèche a depuis fermé et déménagé

Chose rare, elle avait pris le contrepied d'une décision de la Cour de cassation de mars 2013, très critiquée à droite comme à gauche, qui avait annulé le licenciement, estimant que «s'agissant d'une crèche privée», il constituait «une discrimination en raison des convictions ...

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  • LeRaleur le mardi 25 fév 2014 à 16:42

    La RATP de Boko Haram fait tout pour gagner. Qui paye ????