Création du Haut Conseil des finances publiques

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(lerevenu.com) - Un Haut Conseil des finances publiques verra prochainement le jour, présidé par le premier président de la Cour des comptes. Cet organisme indépendant éclairera le gouvernement et le parlement sur la fiabilité des prévisions macroéconomiques retenues pour l'élaboration des projets de lois financières et la cohérence de ces projets avec la loi de programmation.

Un mécanisme de correction sera mis en ?uvre en cas d'écart important de la trajectoire, est-il précisé. En tenant compte, le cas échéant, de circonstances exceptionnelles, «le Haut Conseil sera chargé d'alerter publiquement le parlement et le gouvernement sur l'éventuelle nécessité de déclencher ce mécanisme». Ce qui amènera le gouvernement à proposer au parlement des mesures propres à remédier aux écarts constatés.

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