Création de la Taxe spéciale d'équipement Régionale (TSER)

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Le projet de loi de finances 2017 prévoit la création d'un tout nouvel impôt : la taxe spéciale d'équipement régional (TSER). Le point sur ce dispositif et son objectif pour les régions.

Un nouvel impôt

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé fin juin la création d'un nouvel impôt, dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Il s'agit de la taxe spéciale d'équipement régional (TSER). Cet impôt doit permettre aux régions de « disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros », selon l'Association des régions de France (ARF). La TSER pourrait venir s'ajouter à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, déjà acquittées par les entreprises et les ménages propriétaires.

Financer les régions

Si une nouvelle taxe est évoquée, c'est que les régions en font la demande depuis un an. De fait, celles-ci ont désormais des compétences plus larges en matière de développement économique et dans l'accompagnement des PME et ETI - une responsabilité jusqu'alors portée par les départements. Elles insistent donc sur la nécessité d'une plus grande autonomie financière.

Un nouveau rôle

Un transfert de compétences a effectivement été décidé, avec un rôle accru pour les régions. La TSER viendrait ainsi soutenir ces dernières, en compensant leurs dépenses nouvelles. La répartition des recettes de la taxe entre les régions reste néanmoins à préciser et devrait être étudiée en collaboration avec l'ARF.

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