Création de copropriété : comment ça marche ?

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La création d'une copropriété immobilière implique des démarches bien précises. Il convient d'établir un descriptif de division et de préparer le règlement de la copropriété afin de répartir les charges.

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété réunit plusieurs biens immobiliers appartenant, au minimum, à deux propriétaires. Une personne en possession de plusieurs appartements dans un immeuble, de garages, caves ou encore de locaux commerciaux, peut décider de diviser son bien afin de le vendre en lots, comprenant chacun une partie privative et une partie commune attribuée selon une quote-part. Une copropriété sera alors créée.

Le descriptif de copropriété

La première démarche est de réaliser de descriptif de division. Ce descriptif doit indiquer de façon détaillée les différents lots et leurs caractéristiques. Attention : la création n'une copropriété n'est pas possible dans le cas d'une maison divisée en deux propriétés dans le sens de la hauteur, avec un sol appartenant aux deux personnes.

Établir le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété dresse l'inventaire des règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Il établit les devoirs et les droits de chaque copropriétaire (modalités de stationnement, usage des jardins, paliers...). Les charges de copropriété sont également indiquées dans ce règlement, de façon à éviter tout malentendu. Enfin, le descriptif des lots appartenant à la copropriété est inclus, avec les numéros d'identification de chacun.

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