Création d'une "contribution climat-énergie"

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PHILIPPE MARTIN ANNONCE LA CRÉATION D'UNE "CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE"
PHILIPPE MARTIN ANNONCE LA CRÉATION D'UNE "CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE"

MARSEILLE (Reuters) - Le ministre français de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Philippe Martin a annoncé jeudi la création d'une taxe appelée "contribution climat-énergie", près de quatre ans après l'abandon du projet de taxe carbone.

Le ministre, qui s'exprimait lors des journées d'été d'Europe Ecologie-les Verts (EELV) à Marseille, n'a pas précisé le montant ou le rythme de cette nouvelle taxe.

Une porte-parole du ministère de l'Ecologie n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'instauration d'une contribution climat-énergie est une revendication d'EELV. Celle-ci devrait avoir peu d'impact sur les consommateurs et l'industrie dans sa première année en 2014, indiquaient en début d'année des sources gouvernementales.

Le Conseil constitutionnel a annulé fin 2009 la taxe carbone, une mesure portée avec vigueur par l'ancien président Nicolas Sarkozy. Les Sages n'avaient pas sanctionné le principe de cet impôt nouveau mais la mouture élaborée alors par la présidence.

Le comité sur la fiscalité écologique a prôné fin juillet la création d'une taxe sur les émissions de CO2 dans la fiscalité des carburants dès l'année prochaine.

Après l'éviction début juillet de Delphine Batho du ministère de l'Ecologie pour avoir critiqué le budget de son ministère, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé à réformer la fiscalité des carburants dans le budget 2014, sans préciser de quelle façon.

Jean-François Rosnoblet, avec Michel Rose à Paris, édité par Chine Labbé

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