Crash de l'A320: l'indemnisation pourrait dépasser les 150 millions d'euros

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VIDÉOS - Le montant de l'indemnisation par passager n'est pas plafonné en cas de faute de la compagnie. De longues négociations devraient donc être menées entre les représentants des familles et les assureurs.

Cent cinquante personnes ont perdu la vie lors du crash de l' A320 dans les Alpes françaises. L'heure est aujourd'hui à l'émotion et aux enquêtes judiciaires. Se posera ensuite la question de l'indemnisation des familles des victimes. Très sensible, le sujet est encadré depuis 1929 par une convention internationale, revue en 1999 et transposée en droit français en 2004. Le texte, connu comme la convention de Montréal, pose le principe de la responsabilité automatique du transporteur aérien en cas de dommages corporels, et ce quelles que soient les circonstances de l'accident. Dans le cas du vol Germanwings, l'hypothèse du suicide du copilote n'a donc aucune conséquence sur l'assurance des passagers.

L'indemnisation des ayants droit des victimes incombera bien à la filiale de Lufthansa. Et par ricochet à ses assureurs, en l'occurrence Allianz. Le première compagnie d'assurance européenne a confirmé cette semaine être le chef de file des assureurs du vol. Le montant maximum de l'indemnisation par victime a été fixé par la convention de Montréal à environ 127.000 euros. En cas de faute du transporteur, ce plafond saute. Ce qui sera nécessairement le cas dans cette affaire. Germanwings a annoncé vendredi une première aide de 50.000 euros par passager aux familles des victimes pour faire face aux dépenses immédiates.

«Les conventions internationales régissant la responsabilité des transporteurs aériens ne sont pas adaptées à une telle catastrophe, et à l'émotion immense qu'elle suscite. Germanwings et son assureur sont depuis le crash dans une problématique de gestion de crise, où seule préside la nécessité d'accompagner les familles des disparus. L'indemnisation sera au final bien au-delà des plafonds internationaux», estime déjà Johanne Charbit, directeur technique responsabilité au sein d'AON France.

Dans ces cas dramatiques, le montant des indemnisations versés aux ayants droit est établi en fonction du préjudice moral et économique subi. Pour la compagnie aérienne, comme pour ses assureurs, la priorité est d'obtenir une solution à l'amiable avec les proches des victimes et d'éviter les poursuites judiciaires. Classiquement de longues négociations s'engagent après une telle catastrophe entre les avocats des familles et les assureurs. Entre trois et cinq années devraient s'écouler avant la clôture du dossier d'indemnisation.

Les négociations se mènent de gré à gré et le montant des sommes versées restera confidentiel. Des comparatifs officieux permettent toutefois d'avancer une piste d'estimation de l'indemnisation totale. Lors de l'emblématique cas du crash du Concorde, en 2000, les familles des 100 passagers auraient perçu, en moyenne, un peu plus d'un million d'euros par passager. Pour les 149 passagers de l'A320, le montant total devrait donc, si la même fourchette est appliquée, se situer entre 150 et 200 millions d'euros. La perte de l'avion elle-même serait indemnisée à hauteur de 6,5 millions d'euros.

VIDÉO - L'indemnisation des familles des victimes.

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