Course contre la montre pour la supervision bancaire unique

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LA BCE PEINE À METTRE EN PLACE LA SUPERVISION BANCAIRE UNIQUE
LA BCE PEINE À METTRE EN PLACE LA SUPERVISION BANCAIRE UNIQUE

par Eva Kuehnen

FRANCFORT (Reuters) - La banque centrale européenne (BCE) est lancée dans une course contre la montre pour mettre en place le mécanisme unique de supervision, premier pilier d'une union bancaire déjà entravée par les difficiles négociations sur la garantie commune des dépôts et le mécanisme unique de résolution des crises.

Le lancement officiel du mécanisme unique de supervision (Single Supervision Mechanism - SSM) est prévu pour la mi-2014 mais sa mise sur les rails s'avère laborieuse.

La BCE doit tout à la fois délimiter son champ de compétence avec les superviseurs nationaux, se doter d'une doctrine propre et procéder aux recrutements nécessaires.

"Pour l'union monétaire, nous avions eu neuf ans pour nous préparer. La réglementation cette fois ne nous donne que 12 mois", a déclaré il y a quelques jours Yves Mersch, membre du directoire de la BCE et en charge avec son vice-président, Vitor Constancio, du lancement du SSM.

"L'énorme tâche logistique que représente la mise en place d'une telle union bancaire a été largement sous-estimée."

Pour être aussi prête que possible dans le délai imparti, la BCE n'a d'autre choix que de s'appuyer sur l'expertise des régulateurs nationaux avec lesquels elle a vocation à travailler étroitement.

Environ 80 à 90 représentants de superviseurs nationaux ont été récemment détachés à Francfort pour une période initiale de six mois afin de renforcer le groupe d'experts mis en place l'année dernière pour préparer le SSM, selon des sources proches du dossier.

La BCE ne peut en effet recruter directement des collaborateurs à cet effet tant que la législation créant le SSM n'a pas été définitivement adopté par l'Ecofin et le Parlement, ce qui ne devrait intervenir qu'en juillet.

C'est alors qu'une équipe de direction pourra être désignée, la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) française, Danièle Nouy, étant largement pressentie pour en prendre la tête, selon plusieurs proches du dossier.

LA BCE À L'ÉTROIT

De fréquentes rencontres sont en outre organisées entre régulateurs pour "préparer toutes les mesures qui peuvent l'être en l'absence d'un cadre légal approprié", a déclaré Helmut Ettl, qui dirige l'Autorité autrichienne des marchés financiers.

"Il faudra plus d'un an pour mettre en place un organe de supervision pleinement opérationnel", admet Sabine Lautenschläger, vice-présidente de la Bundesbank en charge de la surveillance bancaire, qui reconnaît être déjà submergée par le travail administratif lié à la création du SSM.

"Mais cela ne veut pas dire que nous serons pas prêts à commencer à travailler d'ici le milieu de l'année prochaine", tempère-t-elle.

Les fonctionnaires travaillant sur le projet à Francfort sont pour l'instant répartis sur trois sites loués par la BCE, déjà à l'étroit dans ses locaux.

Conçu avant le projet d'union bancaire, le nouveau siège de la BCE en cours de construction et dont la livraison est prévue pour l'année prochaine risque de s'avérer trop petit pour abriter les équipes du SSM, qui devraient donc être hébergées dans l'un des anciens immeubles de la banque en centre-ville.

Le SSM pourrait compter jusqu'à 800 collaborateurs, selon le partage de compétences qui s'instaurera avec les superviseurs nationaux. La plupart d'entre eux viendront des rangs de la BCE elle-même et des autorités prudentielles nationales, les recrutements externes risquant de prendre trop de temps.

"UN PROJET GIGANTESQUE"

Le partage des compétences est loin d'être le seul sujet qui préoccupe le groupe d'experts.

"Nous avons constaté que jusqu'à présent, il n'y a même pas un ensemble cohésif de critères nous permettant de présenter une liste définitive des banques relevant de la supervision directe de la BCE", a ainsi reconnu Yves Mersch.

La définition du futur cadre réglementaire harmonisé qui s'appliquera à l'ensemble des banques européennes pour leurs obligations de reporting ne sera quand à elle sans doute pas finalisée avant le lancement du SSM.

Les superviseurs vont devoir définir quelles données les banques devront communiquer à l'avenir au SSM, dans quelle langue elles devront le faire et comment ces données seront analysées, ce qui nécessitera un nouveau système d'information auquel les banques devront adapter leurs propres systèmes.

"C'est un projet gigantesque et qui ne pourra certainement être lancé l'année prochaine", a dit Sabine Lautenschläger. "Le système d'information doit d'abord être conçu, sans même parler de la nature des données que nous voulons obtenir sachant que nous avons tous nos propres règles en matière de reporting", a-t-elle ajouté. "Nous avançons, mais cela reste ambitieux."

Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand

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