Cour des comptes : les billets à prix réduit des agents SNCF dans le viseur

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Cour des comptes : les billets à prix réduit des agents SNCF dans le viseur
Cour des comptes : les billets à prix réduit des agents SNCF dans le viseur

La SNCF est dans le collimateur de la Cour des comptes. Ce n'est pas la première fois que les magistrats de la rue Cambon épinglent les privilèges accordés par l'entreprise publique à ses agents et leurs familles. Dans son traditionnel rapport annuel, la haute juridiction financière s'en prend cette fois aux «facilités de circulation» dont bénéficient les cheminots et leurs proches : à savoir, des billets à prix réduit sur l'ensemble du réseau ferroviaire.

Ces tarifs préférentiels «posent problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire», note la Cour. Instaurés à l'origine comme «contrepartie de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer», ces avantages se sont étendus pour constituer aujourd'hui «un ensemble touffu, marqué par l'accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social et, de ce fait, recélant nombre d'archaïsmes et d'incohérences», selon les magistrats.

Dispositif vieux de 75 ans

Malgré un effort de clarification entamé en 2009, «la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans», relève la Cour. Parmi les anomalies notées, le fait que les cheminots ne constituent pas la majorité des bénéficiaires (21,5%), loin derrière les ayants-droit, c'est-à-dire les membres de leurs familles (54,1%).

Ces chiffres ne recensent que ceux qui bénéficient automatiquement du dispositif et ne prennent pas en compte ceux qui doivent en faire la demande. Ainsi, «le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait donc, à la fin de 2011, à plus de 1 100 000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité».

Un coût évalué jusqu'à 100 millions d'euros

Cette politique a un coût... largement sous-estimé par la SCNF, selon la Cour. L'entreprise publique l'évaluait ...

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