Coup de tonnerre sur le prélèvement libératoire

le
1

L'amendement 925 proposé par Mme Dalloz et M. Le Fur, députés, a été adopté ce matin en séance publique à l'Assemblée nationale. Il remplace l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 mettant en place le prélèvement à la source (415 pages d'étude d'impact) par un texte simple généralisant les prélèvements mensuels. Le Gouvernement a annoncé que l'article 38 du projet de loi donnerait lieu à une 2e délibération le vendredi 26 novembre. À suivre.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M3329501 il y a 2 mois

    Enfin un peu de bon sens ! Ce projet de prélèvement à la source est une véritable usine à gaz, qui n'apporte aucune simplification, au contraire... La mensualisation généralisée, c'est bien plus simple à mettre en oeuvre et ça marche très bien.