Coup de théâtre à l'Assemblée sur le prélèvement à la source

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Michel Sapin a défendu une "belle et grande réforme" ( AFP/Archives / EMMANUEL DUNAND )
Michel Sapin a défendu une "belle et grande réforme" ( AFP/Archives / EMMANUEL DUNAND )

Coup de théâtre jeudi à l'Assemblée sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mesure phare du projet de budget 2017: la droite, plus mobilisée que les socialistes, a réussi à empêcher l'adoption de la réforme, momentanément.

Pour faire adopter le dispositif qui prévoit à partir du 1er janvier 2018 la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après, le gouvernement sera contraint de faire procéder à un nouveau vote à l'issue des débats, jeudi soir ou vendredi.

A l'ouverture des discussions sur l'article 38 du projet de budget 2017, que la droite unanime dénonce comme excessivement "complexe" et veut remettre en cause en cas d'élection en 2017, le ministre de l'Economie et des Finances a défendu une "belle et grande réforme".

Aux élus LR et UDI très remontés et très préoccupés de sa "réversibilité", comme Hervé Mariton (LR) ou Marc Le Fur (LR), selon lequel le gouvernement ment aux Français en laissant "croire que ça va leur simplifier la vie", Michel Sapin a observé que "toute réforme est, par définition, réversible".

Mais il s'est aussitôt interrogé sur l'intérêt de "revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail (...) et qui répond à une telle évidence en termes de simplification".

"Vous serez les premiers à considérer qu'il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes", a lancé ce soutien de François Hollande à la droite.

Les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme, rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37 après un retour précipité de certains socialistes pour voter. Le LR Nicolas Dhuicq l'a interprété sur Twitter comme de la "panique chez les socialistes".

- "Les socialistes ne se sont pas méfiés" -

Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là.

Certains élus de la majorité étant repartis, la droite a réussi dans la foulée un coup de Trafalgar, à quelques heures du troisième débat télévisé de la primaire.

A main levée et à une voix près (22 contre 21, selon le décompte audible de la présidente de séance Catherine Vautrin), LR a fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz pour prévoir "le prélèvement mensuel obligatoire", au lieu du prélèvement à la source. Selon Bercy, cela ne change pas le sujet du décalage de l'impôt.

Avec un calme affiché, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a aussitôt demandé une suspension de séance.

A la reprise, il a indiqué que le gouvernement demanderait "une seconde délibération" qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée". Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l'article.

Prompt à se féliciter de la "suppression" du prélèvement à la source, "mesure coûteuse" et "bombe à retardement", le groupe LR a vu dans la "mise en minorité" des socialistes "une preuve supplémentaire de la déliquescence du gouvernement".

L'adoption de cet amendement a fait "tomber" tous les suivants déposés sur l'article en question, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement.

"Ce vote témoigne de l'impréparation politique de votre texte, les députés PS qui étaient venus sur ordre ont déserté après les amendements de suppression", a aussi affirmé M. Le Fur dans l'hémicycle.

"Les socialistes ne se sont pas méfiés. Ils ont cru que c'était fini (...) alors que mon amendement, qui instaure une mensualisation obligatoire, revient au même", s'est réjouie Mme Dalloz dans les couloirs.

Pour cette députée du Jura, soutien de Nicolas Sarkozy pour la primaire, cet épisode illustre le fait que les socialistes "ne sont plus impliqués en cette fin de législature".

Faute de débat sur le prélèvement à la source, les députés ont entamé l'examen des quelques 400 autres amendements portant sur les articles "non rattachés" du budget, la droite défendant là encore âprement ses positions.

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  • pcostepl il y a 2 semaines

    pour la mensualisation obligatoire à partir d un seuil de 500 euros d impots !!! c est lze plus simple et pas d'usine à gaz a venir

  • voeuxplu il y a 2 semaines

    Le prélèvement à la source fonctionne seulement si la fiscalité est simple. Dans le cas de la France, vu la complexité et le nombre de changements de lois, niches etc... il faudra toujours faire une déclaration et faire un ajustement +/- ! Fin de la confidentialité vis à vis des employeurs, et surcoût pour eux ! Quid des paiements la première année ! Double sortie de trésorerie ... Seul l'Etat va gagner et encore pas sûr !

  • calippe3 il y a 2 semaines

    l'employeur n'a pas à savoir les revenus autres ou ceux du conjoint si c'est pour ensuite augmenter ou pas selon ce qu'il verra...... ça en est déjà assez des augmentations à la tête du client

  • M1084720 il y a 2 semaines

    Je répète être totalement opposé au prélèvement à la source sauf si l'ID est individualisé et plus "foyertisé" (désolé) car l'employeur n'a pas à savoir ce que gagne le conjoint de son salarié.

  • monjohn il y a 2 semaines

    Tiens, ils ne sont pas obligés de pointer pour gagner leur pain?

  • jeanbo12 il y a 2 semaines

    Un exemple de plus de l'amateurisme du gouvernement et du va comme je te pousse; il ne suffit pas qu'une réforme soit belle et grande, encore faut il qu'elle soit pratiquable. Or le prélèvement à la source demande de telles mesures préparatoires importantes dans beaucoup de domaines, par rapport à notre système, qu'elle ne peut se faire en 2 ans. Encore une perte de temps et d'énergie pour rien.

  • TRANSVAL il y a 2 semaines

    Le seul argument du gouvernement est de dire que la France est le dernier pays a ne pas avoir la retenue à la source , c'est un mensonge éhonté ! : car d'une part la Suisse et Singapour ne l'ont pas , d'autre part la France est le seul pays a connaître le système du quotient familial ce qui complique la retenue à la source. D'autre part 86 % des contribuables ont opté déjà pour le prélèvement mensuel ! alors la réforme ne sert strictement à rien.

  • eddy86 il y a 2 semaines

    On pourrait croire que tout ce qui intéresse nos élus, c'est d'être élu ! Et qu'en plus c'est pour eux qu'ils font ça mais pour nous !

  • milano12 il y a 2 semaines

    soyez réaliste déjà ça ne fout rien comme deputes a peine jeudi et déjà plus personne et c est pour ça que vous allez encore voter

  • schrett il y a 2 semaines

    Au delà de la ratification d'une réforme au demeurant contestable, se pose le problème de l'assiduité aux séances de nos chers (trop chers) députés. Par ailleurs le manque de volonté politique de la gauche à faire aboutir cette réforme m'interpelle au plus haut point.