Coup de pouce fiscal : le «suramortissement» va être prolongé

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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron lors d'une conférence à Bruxelles. (© J. Thys / AFP)
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron lors d'une conférence à Bruxelles. (© J. Thys / AFP)

Selon les Echos, le gouvernement va prolonger jusqu'à fin 2016 son coup de pouce fiscal exceptionnel pour l'investissement des entreprises, dit de «suramortissement», censé prendre fin à la mi-avril. Interrogé à Bruxelles, où il était en déplacement, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron n'a pas démenti l'information : «La volonté du gouvernement est de proroger le dispositif. La date et les modalités seront annoncées dans les prochains jours.»

Le dispositif de «suramortissement», annoncé en avril 2015 puis introduit dans la loi Macron, permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de pratiquer une déduction exceptionnelle de 40% sur certains équipements industriels.

Le Sénat avait déjà voté une prolongation de la mesure

Initialement, ce mécanisme concernait les investissements effectués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Mais les industriels réclamaient depuis plusieurs mois son prolongement, au motif notamment de la lente montée en puissance du dispositif.

Relayant les attentes des industriels, le Sénat avait voté en novembre un amendement prolongeant ce geste fiscal, lors du débat sur le projet de budget 2016. Amendement finalement supprimé par l'Assemblée nationale, lors du vote définitif du budget.

Un coût de près de 380 millions pour l'Etat

Le gouvernement, par le biais du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, avait alors mis

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  • ppsoft le mardi 16 fév 2016 à 11:39

    Le quoi ??