Coup de massue pour les redevables à l'ISF

le
80
La contribution exceptionnelle instaurée dans le cadre du Budget rectificatif rapportera 2,3 milliards d'euros à l'État cette année. L'imposition sur la fortune devrait battre un record, à plus de 5 milliards.

C'est la mesure fiscale la plus «rentable» du projet de Budget rectificatif présenté ce mercredi: à elle seule la création d'une «contribution exceptionnelle sur la fortune» rapportera 2,3 milliards d'euros à l'État en 2012. Les redevables à l'ISF sont très nettement perdants. Le gouvernement a fait plus que de revenir sur l'allégement voté par la droite (1,8 milliard). Notamment parce qu'il a décidé de ne plafonner en aucune manière la contribution exceptionnelle, ni par un bouclier, ni par un autre mécanisme.

Bercy a voulu ne perdre aucune recette. Or en 2012 et en 2013, l'État doit encore rembourser aux contribuables les dernières sommes dues au titre du bouclier fiscal 2011 (bouclier sur les impôts payés en 2011). Il s'agit là d'un reliquat, puisque le bouclier est en cours d'extinction. Mais ce reliquat coûtera tout de même 400 millions cette année. En frappant fort sur la contribution exceptionnelle, Bercy «couvre» cette perte. Au total, il est fort possible que l'imposition sur la fortune, ISF et contribution exceptionnelle, batte des records en 2012, en dépassant les 5 milliards. Jusqu'à présent, le record de collecte datait de 2010 (4,5 milliards).

Concrètement, la contribution exceptionnelle ne concernera que les ménages ayant plus de 1,3 million de patrimoine. Elle sera calculée avec le barème de l'ISF d'avant la réforme Sarkozy de 2011, donc avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Les ménages ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà acquitté leur ISF de 2012 au 15 juin, dans sa version au barème allégé (0,25% et 0,5%). Ils recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle. Ils auront jusqu'au 15 novembre pour déposer cette déclaration et payer leur dû. Sachant que l'ISF qu'ils ont déjà payé au 15 juin s'imputera sur leur contribution exceptionnelle.

Le gouvernement réfléchit à une réforme

Les ménages ayant entre 1,3 et 3 millions de patrimoine ont déclaré leur patrimoine en mai dans une case spécifique de leur déclaration de revenus mais n'ont pas encore acquitté leur ISF 2012. Ils devaient le faire mi-septembre. Finalement, ils recevront un avis d'imposition en octobre, compilant l'ISF et la contribution exceptionnelle. Ils devront en payer le montant total au plus tard au 15 novembre. Le système fonctionne comme pour les très grands patrimoines: la contribution exceptionnelle est minorée de l'ISF dû, et cet ISF est calculé avec le barème allégé.

Si le gouvernement a choisi d'instaurer une contribution exceptionnelle pour 2012, c'est pour contourner une difficulté juridique. Voter à l'été un relèvement du barème de l'ISF, alors que certains contribuables ont déjà payé l'impôt, aurait pu être jugé anticonstitutionnel. En passant par une surtaxe, ce risque est écarté.

Le gouvernement réfléchit à une réforme de l'ISF pour 2013. Une réforme qui sera intégrée dans le projet de loi de finances présenté fin septembre. Toutes les pistes sont sur la table, y compris le système en vigueur aux Pays-Bas (le patrimoine est supposé générer un revenu de x% et c'est ce revenu, et non le patrimoine, qui est taxé).

LIRE AUSSI:

» Un tour de vis sans précédent sur les dépenses publiques

» Plus de 7 milliards de hausses d'impôts dès 2012

» Le gouvernement veut faire payer les «riches» 

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • miez1804 le jeudi 5 juil 2012 à 17:27

    @M2031727: Ok pour que ces braves gents soient relunerées, mais qu'il payent les impots surtous les revenue (Indemnité ou autres), je ne trouve pas normal que avec 23000€ par moi(grace au cumul des mandats) un politique ne paye que 5450€ d'impot, beaucoup moinsd'un cadre qui avec 4000-4500€ de revenu paye plus de 8000€ par an!!

  • Phillrug le jeudi 5 juil 2012 à 16:19

    M2031727, on sera d'accord sur les produits de défiscalisation, ils étaient moins nombreux auparavant et n'empêchaient pas l'investissement locatif.

  • Phillrug le jeudi 5 juil 2012 à 15:54

    Swannp- M2031727 Exemple, vous créez 2 sociétés commerciales et industrielles et les bâtiments qui vont avec. Vous cédez vos entreprises et gardez l'immobilier. Où est le problème ? Ca fait partie du business, non ? Cela dit taxer bien sur, c'est normal, mais attenter au droit de propriété par la confiscation fiscale, certainement pas.

  • ED4323 le jeudi 5 juil 2012 à 13:58

    Ce n'est peut être pas une mauvaise chose si les contributeurs nouveaux viennent à gérer à la place des syndicats qui s'engraissent depuis 1948 (si mes infos sont bonnes c'est 1200 syndicalistes permanents qui actuellement sont payés par la sécu Je rêve peut être

  • M2031727 le jeudi 5 juil 2012 à 13:44

    @G.DESJON : vous considérez donc que les gens qui bossent dans un cabinet, dans un parti politique, ou qui ont des mandats électifs ne devraient pas être payés. Et donc ? Il se passe quoi si on pratique ainsi ? Il se passe 2 choses : Primo : plus personne ne voudra faire fonctionner la démocratie (je crois que c'est le fondement de notre société ?), deuxio la corruption sera instantanément multipliée par 3 ou 4.

  • gstorti le jeudi 5 juil 2012 à 12:17

    Tant qu'on est dans la démagogie, monsieur hollande, je vous en prie instauré une surtaxe sur out les impôts, taxes, charges, ... De100%. Peut être arriverez vous avec ça à réduire votre foutu déficit. En fait ce qui creuse le deficit, ne sont pas ceux qui vous paye leurs impôts..., eux ne ous demande rien.

  • G.DESJON le jeudi 5 juil 2012 à 12:07

    je suis prêt à payer des impôts, voire même beaucoup, à condition que cela serve à assainir les finances de l'ETAT et à prendre des mesures courageuses pour alléger le poids de l'Etat. Mais en France, le matracage fiscal sert uniquement à laisser l'Etat poursuivre son oeuvre de laminage de l'économie.

  • G.DESJON le jeudi 5 juil 2012 à 12:04

    @M2031727 : comment a fait Hollande pour se constituer ce joli capital (bien sûr minoré pour rester en dessous des 1.3 M€), alors qu'il n'a jamais réalisé une heure de travail productif de toute sa vie. Uniquement des postes dans des cabinets, partis politiques et mandats électifs? Alors qu'un artisan qui bosse comme un damné, est incapable de faire face aux charges sociales et fiscales dont il est accablé lorsqu'il prend le risque d'embaucher un jeune.

  • M8884389 le jeudi 5 juil 2012 à 11:58

    Ca continue, je ne paie pas l'ISF et en suis tres loin, mais a force de "tapper" sur les gens qui on de l'argent (qui soit dit en passent ne l'ont pas voler pour la majorite d entres eux) et l'orsqu'ils aurront mis tout leurs biens hors de France avec pour conseqences que ns connaissons le pays se serra pauperiser encore plus.

  • G.DESJON le jeudi 5 juil 2012 à 11:50

    @psdi : hélas il ne s'agit pas de pleurer sur les assujettis à l'isf, mais plutôt sur tous ceux dont la pérennité de l'emploi repose sur les contribuables qui ont encore les moyens d'investir. L'isf n'empêche pas un contribuable de se nourrir ni ne le met à la rue, il l'incite juste à passer de l'autre côté de la frontière là où l'impôt est raisonnable et non pas spoliateur comme c'est le cas en France.