Coup de massue fiscale sur l'épargne

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Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du plan d'austérité.

Les députés ont voté mercredi le plan d'aide à la Grèce et poursuivi l'examen du plan d'austérité. L'une des mesures qui a suscité le moins de débat touche pourtant de nombreux Français: le relèvement de 12,3% à 13,5%, dès 2011, des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, notamment) sur l'épargne. Cette hausse, votée mercredi par l'Assemblée, doit rapporter 200 millions à la Sécu cette année et 1,3 milliard en 2012. Elle ne sera donc pas indolore.

Hormis le livret A, le livret d'épargne populaire et le livret de développement durable, aucun produit d'épargne n'échappe aux prélèvements sociaux. Les revenus de l'assurance-vie, les dividendes, les intérêts d'obligations, les plus-values immobilières, celles sur les cessions d'actions et d'obligations, les plans d'épargne logement (PEL), les revenus fonciers sont, entre autres, concernés par la mesure.

Limiter les abattements sur les plus-values

Une mesure qui prolonge une longue série. Les prélèvements sociaux sur l'épargne ne dépassaient pas 0,5% en 1996 ! Ils étaient de 10% en 1998. Depuis 2007, ils ont été relevés de 2,5 points. En outre, le prélèvement forfaitaire libéra­toire, un impôt qui s'applique à certains produits d'épargne, a suivi la même pente. De 16% en 2007, il ­atteint désormais 19%. Résultat, les dividendes ou encore les plus-values immobilières (hors résidence principale) et boursières subissent une ponction totale de 32,5%.

En outre, la majorité et Bercy réfléchissent, en vue du budget 2012, qui sera examiné à l'automne, à limiter les abattements sur les plus-values d'actions (un tiers par an après cinq ans). «En France, le capital est imposé à 38%, tous prélèvements confondus (PFL, prélèvements sociaux, ISF, taxe foncière...). Il l'est à 26% en moyenne en Europe. Notre fiscalité n'encourage pas à la détention d'actifs de long terme, comme les actions qui financent pourtant l'économie», regrette Philippe Bruneau, du Cercle des fiscalistes.

Complémentaires santé

Les députés ont adopté mercredi une autre mesure conséquente, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats de complémentaire santé «solidaires et responsables». Par ailleurs, plus tôt dans la journée, ils ont décidé de supprimer dès le 6 septembre le régime du bénéfice mondial consolidé. Ce qui signifie que les entreprises qui y sont affiliées, et notamment Total et Vivendi, ne pourront plus l'utiliser pour leur exercice 2011. Ce régime permet de compenser les profits et les pertes au niveau mondial. Il n'avantage plus Total, qui perd de l'argent en France. En revanche, le bénéfice mondial consolidé aurait fait économiser 580 millions d'impôt à Vivendi en 2010, d'après une étude menée par Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des finances de l'Assemblée. Vivendi se refusait à tout commentaire mercredi.

L'Assemblée a enfin voté la taxe de 2% sur les hôtels. Elle sera finalement appliquée à partir de 200 euros la nuit, indépendamment du nombre d'étoiles de l'établissement.

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