Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte

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Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte
Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte

Haro sur la paperasserie administrative pour les entreprises ! Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie présente, ce mercredi au Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour «simplifier la vie des entreprises». Depuis le début des années 90, tous les gouvernements promettent de s'atteler à cette tâche.

Cette fois-ci, c'est sur la base d'un rapport du député PS Thierry Mandon remis en juillet, mais aussi des travaux des différents comités interministériels de modernisation de l'action publique, que quatre grands ensembles de mesures vont être décidées pour 2013-2015. Selon Les Echos, ce texte devrait être examiné par les parlementaires en octobre et adopté d'ici à la fin de l'année. Les ordonnances, qui feront ou font déjà l'objet de concertations seront publiées en 2014. L'objectif pour le gouvernement est de permettre aux entreprises françaises de réaliser grâce à cela jusqu'à 15 milliards d'euros d'économie.

Un bilan simplifié pour les petites entreprises. Bercy veut limiter le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en ramassant une série de documents en un seul. Selon Les Echos, le million de très petites entreprises pourront, par exemple, présenter au greffe un bilan comptable simplifié et supprimer l'annexe de leurs comptes annuels qui oblige le chef d'entreprise à détailler les méthodes comptables, les évenements exceptionnels, le compte de résultat,...

Une facturation électronique pour l'Etat. L'Etat est parfois un mauvais payeur avec des délais trop long pour le réglement de ses factures aux fournisseurs. La mise en place de la facturation électronique devrait permettre du temps. Actuellement, les 4 millions de factures que l'Etat doit régler sont en moyenne payées dans un délai de 30 jours. L'objectif est d'atteindre 20 jours d'ici 2017.

Favoriser le financement participatif des entreprises. C'est un pilier important pour ...

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