Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte

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Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte
Coup de balai sur les démarches administratives : Moscovici défend son texte

Haro sur la paperasserie administrative pour les entreprises ! Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie présente, ce mercredi au Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour «simplifier la vie des entreprises». Depuis le début des années 90, tous les gouvernements promettent de s'atteler à cette tâche.

Cette fois-ci, c'est sur la base d'un rapport du député PS Thierry Mandon remis en juillet, mais aussi des travaux des différents comités interministériels de modernisation de l'action publique, que quatre grands ensembles de mesures vont être décidées pour 2013-2015. Selon Les Echos, ce texte devrait être examiné par les parlementaires en octobre et adopté d'ici à la fin de l'année. Les ordonnances, qui feront ou font déjà l'objet de concertations seront publiées en 2014. L'objectif pour le gouvernement est de permettre aux entreprises françaises de réaliser grâce à cela jusqu'à 15 milliards d'euros d'économie.

Un bilan simplifié pour les petites entreprises. Bercy veut limiter le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en ramassant une série de documents en un seul. Selon Les Echos, le million de très petites entreprises pourront, par exemple, présenter au greffe un bilan comptable simplifié et supprimer l'annexe de leurs comptes annuels qui oblige le chef d'entreprise à détailler les méthodes comptables, les évenements exceptionnels, le compte de résultat,...

Une facturation électronique pour l'Etat. L'Etat est parfois un mauvais payeur avec des délais trop long pour le réglement de ses factures aux fournisseurs. La mise en place de la facturation électronique devrait permettre du temps. Actuellement, les 4 millions de factures que l'Etat doit régler sont en moyenne payées dans un délai de 30 jours. L'objectif est d'atteindre 20 jours d'ici 2017.

Favoriser le financement participatif des entreprises. C'est un pilier important pour ...

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  • bearnhar le mercredi 4 sept 2013 à 14:01

    Le texte pondu en plein 15 Aout par Taubira est pas mal non plus, oter aux justiciables les moins aisés la possibilité de se défendre, ou quasi, il fallait bien le retour des Socialos pour le faire.

  • frk987 le mercredi 4 sept 2013 à 10:35

    30 jours ????? c'est une plaisanterie, entre 12 et 18 mois, j'en ai vu des boutiques mettre la clé sous la porte pour cette raison !!!!

  • gerar337 le mercredi 4 sept 2013 à 10:17

    Suppression de la paparasserie , bravo !!!!!! décidée par des fonctionnaires qui passent leur temps à créer de nouveaux imprimés et tenir des statistiques bidon qui justifient leur poste.Avez vous l'accord des syndicats???

  • M3154658 le mercredi 4 sept 2013 à 10:07

    Oui ... Mais où iront les 15 Milliards d'économie ? Dans les caisses de l’État ... probablement : on n'est pas au cœur du Problème !!!!

  • faites_c le mercredi 4 sept 2013 à 10:01

    "Actuellement, les 4 millions de factures que l'Etat doit régler sont en moyenne payées dans un délai de 30 jours."Un délai de 30 jours!!! Qui a réalisé les statistiques? Le délai de paiement moyen de l'administration est plus proche de 300 jours que de 30! Le seul avantage de travailler pour l'état c'est que l'on a une garantie d'être payé; le principal problème est de savoir quand!

  • M4760237 le mercredi 4 sept 2013 à 09:36

    Paroles paroles paroles, paroles paroles paroles, paroles paroles paroles...

  • MIKE3000 le mercredi 4 sept 2013 à 09:15

    les démarches administratives vues par des énarques, cela laisse perplexe......

  • M6860185 le mercredi 4 sept 2013 à 09:12

    il était prévu de supprimer l'obligation de dépots des comptes pour les petites entreprises, c'est resté obligatoire. Vous modifiez vos statuts ou changez de gérant, le greffe vous facture une somme astronomique par rapport au service rendu. A quoi sert la parution obligatoire dans un journal d'une annonce de création d'entreprise quand elle est toute petite.