Coup d'envoi du bonus-malus pour les tarifs de l'énergie

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Un bonus-malus en trois paliers sera appliqué aux tarifs du gaz et de l'électricité, fin 2013, pour encourager les économies d'énergie. «Une unsine à gaz» pour l'ancienne ministre de l'Ecologie.

C'était le 42e des 60 engagements du candidat Hollande: «Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à des biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable». Ce n'est sans doute pas avant la fin 2013 que le nouveau dispositif, qui devrait dans un premier temps faire varier les factures «de quelques dizaines d'euros» par an, sera applicable.

Le lancement de ce chantier complexe a été confié au député PS François Brottes, qui conseillait François Hollande sur l'énergie durant la campagne, et faute d'avoir été nommé ministre, préside la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'élu a présenté mercredi matin une proposition de loi qui sera discutée en commission les 18 et 19 septembre, et débattue dans l'hémicycle le 26 septembre.

Tarif «gaspillage»

Principale mesure du dispositif: une tarification du gaz et de l'électricité en trois paliers, un bonus et deux malus.

Le premier tarif, qui sera «3 à 10% moins cher» que le tarif de base actuel, correspondra au volume de consommation de base de chaque ménage. Le nombre de kilowattheures (KWh) ou de mètres cubes (pour le gaz) sera défini selon trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la région («on ne se chauffe pas de la même façon en montagne et à Cannes», explique François Brottes), et enfin le mode de chauffage.

Le deuxième tarif, plus élevé, correspondra à un volume de consommation dit «de confort». Le troisième, plus cher encore, correspondra à un niveau «de gaspillage».

Les ménages les plus précaires étant souvent logés dans les appartements ou les maisons les moins bien isolés, la loi prévoit que l'État prendra contact avec les ménages surconsommateurs afin de les accompagner sur trois fronts: le comportement de consommation, le parc de leurs appareils électriques, et l'amélioration du logement. Autant de mesures précisées par un autre texte, la future loi sur la transition énergétique.

Application progressive

C'est par le biais de la déclaration de revenu que les services de l'État recueilleront les informations sur le type de chauffage afin de permettre de calculer le volume attribuable à chacun. Le temps de faire remonter ces renseignements, François Brottes, qui se veut «optimiste», espère une application fin 2013. Celle-ci sera progressive. La loi prévoit des fourchettes pour le bonus-malus qui seront affinées par le ministère de l'Écologie. La Caisse des dépôts gérera l'enveloppe du bonus-malus indépendamment des tarifs proposés par les fournisseurs. Le coût éventuel de la mesure pour l'État n'est pas encore chiffré.

L'un des volets du dispositif est la lutte contre la précarité énergétique. Aussi François Brottes a-t-il annoncé que les tarifs sociaux, qui bénéficient à quelque 650.000 ménages, seront élargis à «4 millions de ménages en situation difficile». Par ailleurs, l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et le chauffage en hiver sera généralisée.

La progressivité des tarifs du fuel et de l'eau - qui ne sont pas réglementés à la différence du gaz et de l'électricité - sera examinée lors du débat parlementaire, mais mise en œuvre plus tard.

«Usine à gaz» selon NKM

«L'idée a l'apparence de la générosité et se défend», commente Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne ministre de l'Ecologie, «mais je redoute l'usine à gaz, un dispositif suradministré qui risque de rater sa cible». NKM critique l'un des dispositifs qui contraindrait les propriétaires bailleurs à isoler leur logement au seul bénéfice, selon elle, des locataires. S'agissant de l'élargissement des tarifs sociaux dont elle revendique la paternité, «je crains que ce ne soit un cataplasme sur une jambe de bois qui accompagne la misère sans traiter le fond du problème de la précarité énergétique».

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  • d.wilde le mercredi 5 sept 2012 à 23:41

    Mieux ! 3 tarifs : base - confort - gaspillage !Je me demande déjà combien va me coûter le rechargement de la voiture électrique que j'achèterai dans 5 ans (enfin normalement !)Si je suis déjà dans la catégorie "gaspillage", j'imagine soit le peloton d’exécution soit la pendaison en plus de la honte qui va rejaillir sur toute ma famille pendant des années !STOP à toutes ces conn....eries !Réveillons nous !Reprenons le pouvoir à tous ces incapables !

  • bravard2 le mercredi 5 sept 2012 à 23:39

    L'électricité aujourd'hui, l'eau et le fuel demain, pourquoi pas le rouquin et le chocolat? Après tout avec 3 millions de chomeurs on peut embaucher des agents de surveillance pour espionner ceux qui ont encore un emploi.C'est le retour à la STASI. On savait que ce mot "socialiste "ne sentait pas toujours bon!

  • d.wilde le mercredi 5 sept 2012 à 23:36

    Si je résume, ce que j'ai cru comprendre sur les différents supports, plus on va consommer, plus on va payer !Mais alors que nous avons tous été incité à consommer "électrique" depuis des années : radiateurs, four, luminaires, etc. nous sommes aujourd'hui captifs de cette énergie.Donc pas trop le choix pour chacun d'entre nous que de payer. Le rêve pour nos têtes pensantes qui se lèvent le matin en disant : Que vais-je faire pour le bien des Français aujourd'hui ?

  • gyere le mercredi 5 sept 2012 à 21:42

    Nous devrions ouvrir une aile de Sainte Anne, réservée aux penseurs socialistes!!!François Brottes pourrait en inaugurer les salles d'examens!!!

  • SuRaCtA le mercredi 5 sept 2012 à 21:37

    Lénine relève toi, ils sont devenu fou ! tant à Paris aujourd'hui qu'hier à Moscou...

  • SuRaCtA le mercredi 5 sept 2012 à 21:35

    encore une nouvelle usine à gaz inutile et contre-productive pour justifier l'embauche de fonctionnaire... On marche sur la tête, demain avec de pareils idéologue on aura tous un taux de TVA différent...

  • chomar le mercredi 5 sept 2012 à 18:05

    j'espere que ce gouvernement va arreter toutes ces fariboles et devenir serieux C'est pour cela qu'il a eté elu Redresser la france et remettre l'economie en place Regarder ce qui se passe dans la zone euro Il me semble que cela est plus important

  • chomar le mercredi 5 sept 2012 à 18:00

    demain je vais chez le coiffeur avec ma feuille d'impot et je lui demanderai une reduction Ensuite meme chose chez le boulanger puis au supermarché ect!!!

  • chomar le mercredi 5 sept 2012 à 17:57

    que deviendront les tarifs EJP ou tempo? heures creuses heures pleines??? cmobien d'injustice en puissance ?? heureusement que les grosses "tetes" vont nous calculetr tout cela mais ils ne verront pas tout et les magouilles seront nombreuses ?SVP arretez de delirer

  • chomar le mercredi 5 sept 2012 à 17:51

    inconcevable!!!ils sont devenus fous