Coup d'envoi à l'examen du crédit d'impôt compétitivité

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La mesure devrait finalement concerner tous les salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le smic, sans dégressivité. Les députés de la commission des finances se penchent sur la copie du gouvernement ce mercredi.

Mesure-phare du pacte de compétitivité présenté au début du mois par Jean-Marc Ayrault, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICER) prend forme. Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale l'amendement introduisant la mesure, qui devrait être examiné dès ce mercredi par les députés de la commission des finances.

Principale satisfaction pour les sociétés: l'exécutif a décidé de ne pas introduire de dégressivité dans le dispositif. Le crédit d'impôt sera le même pour tous les salaires situés entre 1 et 2,5 fois le smic, alors qu'il était initialement envisagé qu'elle soit moindre entre 2 et 2,5 smic.

Confirmation, en revanche, sur un autre point: le crédit d'impôt compétitivité atteindra sa pleine puissance au bout de deux ans, et non trois comme prévu au départ. Il équivaudra à 4% de la masse salariale dès 2013 , puis à 6 % à compter de 2014. Comme annoncé début novembre, son coût pour l'État devrait ainsi s'élever à 10 milliards d'euros en 2014, puis à 15 milliards en 2015 et 20 milliards en 2016.

Le champ des bénéficiaires a, quant à lui, peu varié: seuls les entrepreneurs indépendants qui n'ont pas de salarié ne pourront pas bénéficier de ce crédit d'impôt pour eux-mêmes. Face à la copie du gouvernement, les députés socialistes réfléchissent encore sur les éléments qu'ils pourraient faire évoluer. Leurs réflexions portent notamment sur l'inclusion dans le périmètre éligible au crédit d'impôt compétitivité de «l'économie solidaire» (associations, mutuelles, fondations...). Mais, souligne à l'agence Sipa un membre influent de la commission des finances de l'Assemblée, une telle ouverture aurait «un coût important, de l'ordre de un à deux milliards d'euros».

Les députés PS réfléchissent également à lier l'attribution du crédit d'impôt à un comportement vertueux en matière de versement de dividendes. Les élus travaillent aussi sur la mise en place du comité de suivi de ce CICE et sur la question des contreparties en matière de gouvernance et de politiques de rémunérations, lesquelles seront normalement renvoyées à un autre texte législatif qui sera examiné en janvier par les parlementaires.

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