Coup d'accélérateur sur la construction de logements

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(lerevenu.com) - Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a présenté, le 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement pour construire davantage de logements.

La première des trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres vise à lever les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues. L'autorité chargée de délivrer le permis pourra ainsi déroger au cas par cas, aux règles du plan local d'urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions qui s'avèrent parfois inutilement contraignantes (obligation de construire des places de stationnement dès lors que le projet est proche des transports collectifs).

Une deuxième ordonnance adoptée le 2 octobre vise à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2015, ce qui laisse aux promoteurs le temps de se garantir auprès d'assureurs ou d'établissements bancaires.

Le troisième texte crée une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d'intérêt général, en simplifiant et fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité.

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  • olive84 le mercredi 2 oct 2013 à 17:14

    Dans ma region, je viens de voir un appart neuf de 70m2 avec 2 chambres a 300000 euros... un peu plus loin une maison des années 80, bien entretenue, 130m2, avec piscine 1200m2 de terraion a 310000... la on mesure bien le pb de l immo neuf....

  • achemena le mercredi 2 oct 2013 à 17:02

    et qui va acheter MDR ? les gens accables d impots ? les nouveaux chomeurs-sfr ? les emplois aides d avenir de stagiaire de porteur de stylo de contrat de cogeneration ? mouhahaha

  • olive84 le mercredi 2 oct 2013 à 16:45

    ouais..c est sûr on passe de la vitesse escargot à limace...