Cotisations : le Conseil constitutionnel censure le pacte de responsabilité

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Cotisations : le Conseil constitutionnel censure le pacte de responsabilité
Cotisations : le Conseil constitutionnel censure le pacte de responsabilité

L'allègement des cotisations salariales, promis par le gouvernement dans le cadre de son pacte de responsabilité, et inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale, a été rejeté mercredi par le Conseil constitutionnel. C'est un désaveu cinglant pour François Hollande. Le président de la République a fait de ce pacte de responsabilité, annoncé lors de ses v½ux pour 2014, un axe fort de sa politique économique.

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, a été jugé «contraire à la Constitution» par les Sages, notamment parce qu'il «méconnaît le principe d'égalité». Cet allègement représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1 445,38 euros mensuels bruts). Le montant devait ensuite décroître jusqu'à 1,3 Smic.

5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires concernés

La mesure, qui devait s'appliquer au 1er janvier 2015, concerne 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ces dispositions instituent «une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale». Les cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'assurance maladie «sont des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie», rappelle-t-il. Or, le projet de loi en l'état «a maintenu inchangés, pour tous les salariés, l'assiette de ces cotisations ainsi que les prestations et avantages auxquels ces cotisations ouvrent droit». Ainsi, «un même régime de Sécurité sociale continuerait (...) à financer, pour l'ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l'absence de versement, par près d'un tiers de ceux-ci, de la totalité ...

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  • SuRaCtA le jeudi 7 aout 2014 à 11:51

    M7361806, non le PS est un parti d'élus locaux qui vivent sur la bête depuis toujours et fidelise leur clientelle de la même facon, pour eux c'est naturel, c'est dans leur logiciel et il est politiquement incorrect de remettre en question cela... C'est pour cela qu'un grand coup de balai s'impose, car ce n'est guère mieux à l'UMP...

  • M7361806 le jeudi 7 aout 2014 à 11:18

    il n'y a plus de juristes et d'avocats au PS ?

  • M1961G le jeudi 7 aout 2014 à 08:38

    hollande et le gouvernement sont des amateurs . c'est pour cette raison que la France coule . jamais la France n'avait été aussi mal gouvernée . hollande doit démissionner rapidement pour que la France redevienne un grand pays .

  • knbskin le jeudi 7 aout 2014 à 05:29

    Deuxième (gros) camouflet en quelques heures après celui d'Angela ... :D

  • M4760237 le jeudi 7 aout 2014 à 03:21

    Le clientélisme ne passera pas. La gauche se nourrit de la pauvreté, et c'est pour ça qu'elle la fabrique, l'entretient, la place sous perfusion.

  • M3366730 le mercredi 6 aout 2014 à 23:59

    Une grande claque à ce Gvt d'incompétents, à la niche..... et l'on apprend que sa mesure électoraliste couterait 2,5 milliards d'euros (par an), c'est vrai que nos excédents de dettes nous le permettent.

  • gstorti le mercredi 6 aout 2014 à 23:14

    Et s'ils en profitaient ces bandes d'ab..., pour réduire les charges sur tout les salaires de façon égal, et non s'axé que sur le smic, ce qui, depuis 25 ans entraîne les bas salaires toujours vers le bas. Et si, ils changeaient leurs façon de penser..., voeux pieu, bien sur...

  • rjd01 le mercredi 6 aout 2014 à 23:11

    Voila clap de fin. Demission obligatoire. Mais je prefere quils restent comme ca yaura plus de socilistes pendant 50 ans en france

  • GAULLEC le mercredi 6 aout 2014 à 23:10

    Exceptionnelle 1ère journée de vacances pour Pépère: censure du pacte de responsabilité, va te laver par l'Allemagne, fuite Canard Enchainé sur croissance 2014 ramenée de 1% à 0.5% maximum par Sapin, menaces des Radicaux de Gauche de sortir de la majorité... LOL !!!

  • T20 le mercredi 6 aout 2014 à 22:49

    Les carottes sont cuites, la messe est dite ! C'est la fin des haricots ! Il ne faut pas jouer au C... avec l'économie Française !