Cotisations et prestations en baisse pour les contrats de retraite d'entreprises en 2011

le
0
(NEWSManagers.com) - Les cotisations versées au titre des contrats d'assurance retraite souscrits par les entreprises auprès des sociétés d'assurances s'élèvent à 4,8 milliards d'euros en 2011, soit une baisse de 13% par rapport à 2010, selon des statistiques communiquées le 21 septembre par la FFSA. Dans le même temps, le montant des prestations enregistre une baisse de 3 %, pour s'établir à 5,1 milliards d'euros.

La baisse des cotisations en 2011 résulte d'une nouvelle forte contraction des contrats à prestations définies (article 39 du code général des impôts) (- 26 %, soit un montant de cotisations de 1,5 milliard d'euros en 2011) et dans une moindre mesure (- 10 %) de celle des contrats à cotisations définies (article 83 du Code Général des Impôts).

A l'inverse, les cotisations des contrats d'indemnité de fin de carrière (1,1 milliard d'euros) sont en hausse de 5 %, ainsi que celles de plans d'épargne retraite entreprise créés par la loi Fillon. (+3 %, soit 64 millions d'euros).

En 2011, les contrats à prestations définies (article 39 du code général des impôts) représentent 32% de l'ensemble des cotisations de contrats de retraite d'entreprises de l'année.
Les contrats à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) s'établissent à 41 %. Enfin, les contrats d'indemnités de fin de carrière représentent 23 % des cotisations de l'année.

En 2011, les prestations versées sur les contrats à cotisations définies (article 83) ont augmenté de 10 %. A l'inverse, celles pour les contrats à prestations définies (article 39) baissent de 8 %. Enfin, les prestations des contrats d'indemnités de fin de carrière diminuent de 9%.
Au 31 décembre 2011, le montant des engagements des sociétés d'assurances au titre des contrats retraite d'entreprises s'élève à 88,4 milliards d'euros, en progression de 1 % sur un an.
Les supports en unité de compte représentent 21 % de l'ensemble des provisions, soit 18,4 milliards d'euros, en baisse de 5 % sur un an.
Au total, les provisions mathématiques représentent, à la fin de l'année 2011, près de 7 % de l'ensemble des provisions mathématiques de l'assurance vie.
Les contrats à cotisations définies (article 83) représentent 46 % de ces provisions mathématiques, devant les contrats à prestations définies (article 39 du code général des impôts), situé à 35 %, et les contrats d'indemnités de fin de carrière (14 %).
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant