Corse : l'exception fiscale sera-t-elle de nouveau censurée ?

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Vue de Corse.
Vue de Corse.

Sans trahir de monstrueux secrets d'État, c'est avec un certain agacement que les sages du Conseil constitutionnel ont observé les débats parlementaires du 18 octobre dernier sur le régime fiscal dérogatoire de la Corse en matière de succession. L'an passé, le Conseil avait procédé à une censure nette et sans bavure de cette exception corse qui veut que, depuis 1801 (les arrêtés Miot), les Corses ne paient pas de droit de mutation après décès du fait que les droits de propriété ne sont pas établis. L'État ne peut percevoir cet impôt puisqu'on ne sait pas qui faire payer... La loi de finances 2013 censurée prorogeait de cinq ans cette exonération fiscale.

Ce désordre juridique est considéré par le Conseil constitutionnel comme une rupture, "sans motif légitime", du "principe d'égalité" devant la loi. C'est aussi l'idée que la Corse fait partie de la République et n'est pas, vis-à-vis des héritages, dans une exception îlienne justifiée. Ce débat fiscal est un "gold", comme on dirait en radio, des différentes lois de finances depuis vingt ans. Tout député un tant soi peu assidu durant l'examen du budget n'a pas pu échapper à une tirade d'un collègue sur le sujet. Généralement, c'est Charles de Courson qui déploie son art oratoire pour inciter au retour au droit commun.Paul Giacobbi : "Un avantage chétif" mais "non chiffré"

Cette année, il n'en fut pas. Mais trois élus, d'origine corse, de tous horizons politiques - l'UMP...

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