Corruption: Alstom condamné à 772 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis

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Corruption: Alstom condamné à 772 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis
Corruption: Alstom condamné à 772 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis

Les autorités américaines ont infligé lundi une amende record de 772,29 millions de dollars (630 millions d'euros) au groupe énergétique français Alstom. L'entreprise française était accusée de corruption dans plusieurs pays et notamment en Indonésie. En acceptant cette amende, Alstom clôt ce dossier judiciaire et peut désormais finaliser l'acquisition de ses activités énergie par l'américain General Electric (GE).

Le fabricant des trains à grande vitesse (TGV) a reconnu que certains de ses responsables et employés avaient versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, aux Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats, selon le département américain de la Justice. Au total, Alstom a versé pour plus de 75 millions de dollars (62 millions d'euros) de dessous de table pour remporter des projets évalués en tout 4 milliards de dollars (3,27 milliards d'euros).

En Indonésie, le groupe français voulait, dans le cadre d'une coentreprise avec la société japonaise Marubeni, remporter un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet «Tarahan». Quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire. Ce faisant, Alstom violait la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA). La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Or Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.

Un accord similaire avec BNP Paribas

L'arrangement à l'amiable annoncé lundi est un «deferred prosecution agreement»: un accord selon lequel, outre l'amende, l'entreprise plaide coupable et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal. La banque française BNP Paribas avait en juin conclu un accord similaire dans le ...

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  • domin288 le mardi 23 déc 2014 à 11:40

    Bref nous français, sommes nous corrompus? La réponse du monde: Oui! J'ai honte de cet enseignement qui met l'immoralité au dessus de tout. Et je veille, actuellement j'enseigne à mes enfants et neveux que nous n'avons aucuns droits car le droit nuit à autrui. Nous avons que des devoirs et cela nous permets de marcher la tête haute en respectant l'autre.

  • M9101475 le mardi 23 déc 2014 à 10:04

    Le racket continue

  • s.mario3 le mardi 23 déc 2014 à 08:43

    GE devait la payer. Bravo déjà une promesse non tenue.