CORR-France-Les consommateurs de cannabis pourront payer une amende

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(Corrige le fait que les délits routiers n'entrent pas dans la transaction pénale) PARIS, 16 octobre (Reuters) - Les simples consommateurs de cannabis pourront désormais échapper au tribunal en payant immédiatement une amende à la police, selon un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et quatre ministres publié au Journal officiel. Cette "transaction pénale" inspirée de la pratique des douaniers s'appliquera à tous les délits punis d'un maximum d'un an de prison. Elle n'inclura pas le défaut de permis de conduire ou d'assurance, qui relèvent du code de la route et non du code pénal, souligne-t-on au ministère de la Justice. Il ne s'agit pas d'une dépénalisation du cannabis, l'autorisation du procureur puis l'homologation de la transaction par le président du tribunal restant nécessaires, peut-on lire dans le Journal officiel de vendredi. En outre, les articles du code pénal fixant le quantum des peines encourues restent les mêmes. La législation française pénalise depuis cinquante ans la consommation de cannabis au même niveau qu'une autre drogue alors que le pays est l'un de ceux où cette substance est la plus consommée en Europe, selon une étude Terra Nova de 2014. Pour le groupe de réflexion, 1,5% de la population française de 15 à 64 ans, soit environ 550.000 personnes, sont des consommateurs quotidiens de cannabis. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (Ofdt), 4,6 millions de Français sont des consommateurs occasionnels, 1,4 million sont des consommateurs réguliers et 700.000 des usagers quotidiens. Un simple consommateur de cannabis risque jusqu'à un an de prison et 3.800 euros d'amende mais, en pratique, la consommation n'est que rarement punie de prison ferme, la loi prévoyant des dispositions alternatives, comme les travaux d'intérêt général. Le trafic de stupéfiants est puni jusqu'à dix ans de prison et la production jusqu'à 20 ans. La "transaction pénale" vise à désengorger les tribunaux et à alléger le mode procédural de petits délits jugés souvent tardivement. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • charleco le vendredi 16 oct 2015 à 18:38

    On transforme des dépenses (tribunaux) en recette (amende) . Toujours aussi forts les socialos.

  • markito le vendredi 16 oct 2015 à 14:56

    allez hop, pompage de fric, ni vu ni connu...