CORR-ENCADRE-Attentats-Hollande veut réviser la Constitution, la droite refuse

le , mis à jour à 19:10
1

(Supprime la référence à 1955 § 5) VERSAILLES, 16 novembre (Reuters) - François Hollande a demandé lundi au Parlement réuni en Congrès une révision de la Constitution française pour l'adapter à la lutte contre le terrorisme, requête aussitôt rejetée par Les Républicains. Trois jours après les attentats les plus meurtriers jamais commis en France, le président a demandé le prolongement de trois mois de l'état d'urgence. Au-delà de cette mesure, "j'estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre", a dit le président devant les députés et les sénateurs réunis à Versailles. François Hollande s'est référé à des propositions en ce sens faites en 2007 par un comité présidé par l'ancien Premier ministre conservateur Edouard Balladur. Ce dernier suggérait de modifier l'article 36 de la Constitution pour y faire figurer l'état de siège et l'état d'urgence. Sa proposition renvoyait à une loi organique le soin de préciser les conditions d'utilisation de ces régimes. "Il s'agit de pouvoir disposer d'un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques", a expliqué François Hollande. Les Républicains, principal parti d'opposition majoritaire au Sénat, se sont prononcés contre cette révision, jugée superflue. "Quant à la proposition de révision de la Constitution, rien à ce stade ne semble la justifier", a déclaré le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "Notre Constitution offre clairement tous les outils juridiques pour faire face à toutes les situations." Les révisions constitutionnelles décidées par le président de la République, pour être adoptées, doivent être approuvées par référendum ou par la majorité des trois-cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. (Elizabeth Pineau, avec Simon Carraud et Emile Picy à Versailles, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • janaliz le lundi 16 nov 2015 à 18:40

    Cela sent la manoeuvre dans toute sa splendeur. comment imaginer que les rédacteurs de 1958 n'aient pas prévu l'état exceptionnel alors qu'on était alors en pleine crise algérienne...