COR-La justice suspend les effets de la cession du Printemps

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CORRECTION - LES EFFETS DE LA CESSION DU PRINTEMPS SUSPENDUS
CORRECTION - LES EFFETS DE LA CESSION DU PRINTEMPS SUSPENDUS

PARIS (Reuters) - Correction: bien lire "La justice suspend les effets de la cession"

La cour d'appel de Paris a ordonné la suspension des effets de la cession en juin dernier du Printemps à des investisseurs qataris en attendant la reprise de la consultation du comité central d'entreprise (CCE), a annoncé mardi l'intersyndicale.

Elle a constaté lundi que "la procédure d'information et de consultation n'était pas conforme" et "enjoint à la société du Printemps de reprendre la procédure" dans les huit jours, a dit à Reuters Bernard Demarcq, porte-parole de l'intersyndicale.

La direction des grands magasins a estimé que cet arrêt ne remettait pas en cause le changement de contrôle du Printemps et annoncé la tenue prochaine d'une nouvelle réunion du CCE.

"La cour d?appel considère que des informations complémentaires doivent être remises au CCE et demande à Printemps de reprendre à cette fin le processus de consultation", dit-elle dans un communiqué

"En conséquence, le Printemps va convoquer très prochainement une nouvelle réunion de son CCE pour se conformer à l?arrêt de la Cour", ajoute-t-elle.

Les représentants des salariés avaient saisi la justice pour contester la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession aux Qataris, jugeant que le CCE n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissionnements.

Ils reprochent également à la direction de leur avoir caché un "business plan" baptisé Arthur 3 établi en décembre 2012, qui pourrait menacer environ 250 emplois, selon les syndicats.

Ce plan prévoirait une réduction des surfaces des rayons lingerie, maison et beauté, la suppression du rayon enfant et l'accroissement des surfaces de vente dédiées à l'Homme, un segment du marché du luxe en forte croissance.

16 GRANDS MAGASINS

Deutsche Bank et l'homme d'affaires italien Maurizio Borletti avaient bouclé la vente du Printemps à des investisseurs qataris du fonds Disa pour 1,75 milliard d'euros, avait-on appris en 2013 de source proche de la transaction.

Parallèlement à cette procédure, les syndicats ont signalé des faits pouvant relever de la fraude fiscale ou du blanchiment notamment, au parquet de Paris, qui a ouvert fin juin une enquête préliminaire.

Pour faire reprendre la procédure de consultation, les organisations syndicales avaient dans un premier temps saisi le tribunal de grande instance en référé.

Mais le juge avait estimé qu'aucune irrégularité n'avait été commise dans le cadre de la procédure, jugeant que le plan Arthur 3 n'était qu'un document de travail.

La cour d'appel a été d'un avis contraire, estimant que la direction des grands magasins avait fait preuve "d?une méconnaissance déloyale" des droits à l?information du CCE et que le plan Arthur 3 était bien une donnée importante de la cession, a souligné Bernard Demarcq.

Elle a ordonné une reprise dans les huit jours de la procédure de consultation du comité central, avec une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Le Printemps a réalisé près de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2012, dont la moitié dans le magasin historique du boulevard Haussmann, à Paris, et a dégagé un résultat opérationnel de 40 millions d'euros. Le groupe emploie plus de 3.000 personnes et compte 16 grands magasins au total.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • ttini le mardi 11 mar 2014 à 13:29

    le printemps arabe

  • lorant21 le mardi 11 mar 2014 à 13:24

    @nonip. Le Printemps est indélocalisable. c'est donc une très bonne affaire de le vendre aux quatari...

  • gglafont le mardi 11 mar 2014 à 12:59

    Et voila le travail ! Le personnel n'a pas été viré alors que le magasin est fermé depuis des lustres..résultat ils collectent des revenus à ne rien faire et ont tout intérêt a repousser l'ouverture ad-vitam ?

  • M9700920 le mardi 11 mar 2014 à 12:47

    Il y a en France et en Europe des centaines de milliers d'investisseurs privés qui peuventverser une participation pour racheter ces sociétés en difficulté. Ces investisseurs bienfaiteurs récolteraient, sans pb, quelques dividendes , chaque année.

  • lemax007 le mardi 11 mar 2014 à 12:21

    tant mieux, qu'ils se barrent ailleurs les quataris

  • l.badet- le mardi 11 mar 2014 à 11:53

    Maintenant, ce sont les syndicats qui dictent leur loi. On est mal barré...

  • Isegoria le mardi 11 mar 2014 à 11:51

    Essayez d'acheter un grain de sable au Quatar: C'EST IMPOSSIBLE! Cette dictature assise sur une bombe de gaz est en train de racheter notre patrimoine (grâce a l'article 63 du TFUE) D'un coter la presse Russophobe fustige La Russie de Poutine alors qu'il n'est pas plus un dictateur qu'Obama et on se laisse racheter par un pays qui ( entre autre ) coupe la tête des homosexuels... Il est tant que la France retrouve son indépendance: article 50 du TUE pour QUITTER l'UE, L'EURO ET L'OTAN VITE !

  • acheach le mardi 11 mar 2014 à 11:26

    lubek on sera ce qu on est deja des portiers d hotel

  • M4336591 le mardi 11 mar 2014 à 11:21

    Prochaine cible, rachat de l'Elysée et mise sous tutelle Qatari de la France. Mesdames, préparez-vous à mettre le(s) voile(s).....

  • lubek le mardi 11 mar 2014 à 11:14

    Quand les quatari, les chinois, les russes, les américains, seront propriétaires des instruments de production, on sera quoi nous les français ?