COR-L'Autorité de la concurrence demande plus de moyens

le , mis à jour à 16:16
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PARIS (Reuters) - Bien lire au 6e paragraphe depuis 2004 au lieu de l'an dernier.

L'Autorité de la concurrence, qui a prononcé l'an dernier pour plus d'un milliard d'euros de sanctions, a demandé une augmentation de son budget afin de faire face à ses nouvelles missions, a déclaré mercredi Bruno Lasserre, président de l'Autorité, lors de la présentation de son rapport annuel 2014.

Le budget de l'Autorité est cette année de 19,5 millions d'euros pour un effectif de 181 personnes. En 2014, le budget était de 20,7 millions d'euros, mais il a été abaissé en raison des efforts budgétaires demandés par l'Etat, et devrait l'être à nouveau a priori en 2016 et en 2017.

"Nous avons demandé du fait des responsabilités nouvelles qui nous sont confiées par la loi Macron un renforcement de ces effectifs", a précisé Bruno Lasserre.

En vertu de la loi Macron, l'Autorité pourra désormais exiger des cessions d'actifs en cas de concentration excessive et de marges trop importantes d'un distributeur. Elle sera également chargée de définir les zones où les nouveaux notaires pourront s'installer, ainsi que les tarifs que les professions juridiques pourront pratiquer.

L'autorité attend une décision sur son budget d'ici fin juillet.

Depuis 2004, l'Autorité a ouvert 236 enquêtes où le droit européen s'applique et rendu 112 décisions alors que l'office anti-cartel allemand, numéro 2 européen, a ouvert de son côté 192 enquêtes et pris 107 décisions.

Si Bruno Lasserre a souligné que l'Autorité n'avait pas d'objectif chiffré en matière de sanction, il s'est félicité du résultat obtenu en 2014, année "record", avec 1,013 milliard d'euros de sanctions.

Ce montant exceptionnel est dû en grande partie aux amendes infligées aux secteurs des produits d'entretien d'une part et d'hygiène d'autre part, pour des montants de respectivement 345 millions et 605 millions d'euros.

(Joseph Sotinel, édité par Jean-Michel Bélot)

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