COR-Appels à un vote à main levée après l'épisode Dassault

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VERS UN RETOUR AU VOTE À MAIN LEVÉE AU SÉNAT APRÈS L'ÉPISODE DASSAULT ?
VERS UN RETOUR AU VOTE À MAIN LEVÉE AU SÉNAT APRÈS L'ÉPISODE DASSAULT ?

Correction des 6e et 7e paragraphes avec précision d'un avocat de Serge Dassault.

PARIS (Reuters) - Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, proposera de revenir sur le vote à bulletin secret après le tollé provoqué mercredi par le refus des sénateurs de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault.

Il a reçu l'appui du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a invité la justice à déposer une nouvelle demande de levée de l'immunité de l'industriel, par ailleurs sénateur UMP.

"Là, je crois que le contexte aura changé", a-t-il dit sur la chaîne de télévision Public Sénat, renvoyant la responsabilité de l'affaire dans le camp de la droite.

"C'est d'ailleurs le président Larcher, l'ancien président UMP du Sénat, qui avait instauré cette disposition de voter à bulletin secret pour les levées d'immunité parlementaire", a-t-il dit.

Des magistrats du pôle financier de Paris voulaient placer l'élu en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne).

L'immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur n'empêche pas les magistrats d'effectuer des perquisitions, comme ils l'ont d'ailleurs fait au printemps dernier, a précisé l'un de ses avocats, Me Jean Veil.

Serge Dassault, 88 ans, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009.

Or, le bureau du Sénat a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la requête des juges. Des responsables de la majorité estiment que Serge Dassault n'a pu conserver son immunité que grâce à un ou plusieurs élus de gauche.

Selon Le Monde.fr, qui a procédé par recoupements, le sénateur venu à la rescousse de l'industriel "se trouve probablement dans les rangs du PS."

"IL Y A DES LARGESSES"

"Quand je vois les retombées de cette décision et le débat qu'elle suscite, les suspicions sur le vote des uns et des autres, je m'interroge, en tant que président du Sénat, sur la pertinence du vote à bulletin secret", écrit Jean-Pierre Bel dans un communiqué.

"Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", ajoute-t-il.

Un ministre estime que le Sénat a une déférence exagérée envers Serge Dassault en raison de son statut de grand industriel.

"Il y a des largesses à son égard vis-à-vis du règlement dues à son aura de grand industriel. Beaucoup lui sont redevables de quelque chose", dit-il sous le sceau de l'anonymat.

Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, dénoncent "une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République."

"En prétendant que le refus de lever l'immunité parlementaire de M. Serge Dassault constituerait une entrave à la justice et empêcherait les juges d'enquêter, on trompe les Français", écrivent-ils dans un communiqué.

Selon les défenseurs, qui dénoncent une "instrumentalisation", tous les actes d'enquêtes et de poursuite "demeurent possibles pour la justice".

Gérard Bon, avec Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser

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  • ppetitj le vendredi 10 jan 2014 à 17:31

    Au prochaine élections il n'y aura sans aucun doute plus qu'un seul bulletin de vote et plus d'isoloirs.....C'est beau la république et la démocratie de gauche PS..Bienvenue en Corée du nord...

  • M4958114 le vendredi 10 jan 2014 à 13:59

    une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République." elle est bonne celle la !

  • M4888303 le vendredi 10 jan 2014 à 12:33

    Députés le doigt sur la couture du pantalon, ça ne suffit pas;il faut aussi intimider les sénateurs qui se rebiffent! Après la censure de spectacles, ou on condamne avant et non après une infraction je commence à prendre peur!!! FRANCE ou vas tu? Nous perdons un peu de liberté chaque jour avec ces dirigeants !

  • M3155433 le vendredi 10 jan 2014 à 12:28

    Les députés ou sénateurs ,fideles representants du peuple , n'ont qu'a classer les affaires de Dassault "secret defense" , ça a deja été pratiqué a de maintes reprises pour d'autres affaires politico-financieres ou de meutres . Et là , magie ,tout disparait . Elle est pas belle la démocratie pour le peuple :-)

  • Berg690 le vendredi 10 jan 2014 à 12:20

    Les socialistes sont à éliminer des responsabilités quel qu’elles soient. Se sont des gens a qui on ne peut pas faire confiance et qui nous amènent à la dictature.

  • RVM21 le jeudi 9 jan 2014 à 19:04

    vote à main levée alors que nous devons passer par les isoloirs pour voter; honte à ces sot.cialos avec qui la dictature nous menace!! de l'intimidation voilà tout!!!

  • gstorti le jeudi 9 jan 2014 à 18:33

    Il faut maintenir le vote a bulletin secret, nous ne sommes pas dans l'obligation d'obéir aveuglement. Ils veulent profiter de cette affaire, pour avoir la main mise sur le vote. Écœurant. "Mais venant de ces gens là."

  • M4630217 le jeudi 9 jan 2014 à 18:32

    Depuis quand le vote à main levée est-il démocratique ?

  • M7403983 le jeudi 9 jan 2014 à 17:51

    ppetitj: effectivement, ces élus de gauche sont haineux, bref les droits de l'homme et Cie dans toute sa splendeur !!!

  • ppetitj le jeudi 9 jan 2014 à 14:22

    Vote un main levé pour trouver "le traitre"...a la pensée unique...