Copyright : l'UE adopte des règles pour exploiter les "oeuvres orphelines"

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lev dolgachov/shutterstock.com
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(AFP) - Les Etats européens ont adopté jeudi à Luxembourg une législation permettant d'exploiter et de numériser les "oeuvres orphelines" protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus.

Les oeuvres orphelines sont des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés.

Les nouvelles règles, adoptées lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg après un accord avec le Parlement européen en juin, permettront de faciliter la numérisation et l'accès en ligne légal de ces oeuvres figurant dans les collections des bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives ou autres, sans violer le droit d'auteur.

La législation s'appliquera aux oeuvres initialement publiées ou diffusées dans un des pays membres de l'UE, et les titulaires de droits feront l'objet de "recherches diligentes" avant que l'oeuvre puisse être considérée comme orpheline.

Une fois qu'une oeuvre sera reconnue comme orpheline dans un Etat, elle bénéficiera de ce statut dans les autres pays de l'UE et une base de données unique sera mise en ligne et accessible au grand public.

Si les ayants droit se manifestent par la suite, un système de compensation est prévu, dont le niveau et les conditions seront fixés par les Etats. Ceux-ci disposent désormais de deux ans maximum pour transposer cette directive dans leurs législations nationales.

Le Conseil de l'Union européenne souligne que cette loi européenne constitue une étape importante en vue de la création de bibliothèques numériques, comme le portail européen Europeana.

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