Copropriétés : un décret qui doit faire ses preuves

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Copropriété : le décret relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015. (© Fotolia)
Copropriété : le décret relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015. (© Fotolia)

Après quatre ans de négociations, le décret relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure, daté du 21 octobre 2015, a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015. Les copropriétaires peuvent ainsi être convoqués à une assemblée générale et recevoir le procès-verbal par email. Il faut toutefois que le copropriétaire ait donné son accord au préalable.

L’Association des responsables de copropriété (ARC) est satisfaite de constater que les pouvoirs publics ont pris en considération ses observations. En particulier, l’obligation de tenir à disposition de chaque copropriétaire un espace sécurisé dématérialisé, dit «coffre-fort numérique», a été supprimée. «Ce dispositif présentait en effet, pour les copropriétés, le risque de devenir captives de leur syndic».

Néanmoins, «il faudra vérifier si la parution de ce décret va permettre d’atteindre les objectifs escomptés, à savoir notamment une réduction des charges au profit des syndicats de copropriétaires», ajoute les responsables de l’association. Deux dépenses sont concernées : le coût des photocopies et les frais d’affranchissement. Il conviendra donc de vérifier si :

- le syndic réduit le montant de ses honoraires en fonction de la diminution des photocopies que cela va engendrer,

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  • Revlon9 le mardi 27 oct 2015 à 15:16

    ces syndics sont de véritables piranhas des petites copropriétés...

  • frgillon le mardi 27 oct 2015 à 13:39

    Les Français n'ont qu'une idée en tête: supprimer le courrier, les timbres et le service public qu'est la Poste. Certes je remarque que les copropriétaires ont le droit de choisir. Heureusement car il y a autant de cérébraux que de sensoriels en France.