Copropriétés : le registre d'immatriculation est ouvert !

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Une copropriété. (© Fotolia)
Une copropriété. (© Fotolia)

Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre les fragilités — dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales — la loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés, accessible à l’adresse : www.registre-coproprietes.gouv.fr/.

Ce registre a pour objectif de :

  • mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
  • permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
  • disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
  • donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
  • sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

La conception du système informatique a été engagée

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  • Cambio17 il y a un mois

    Déjà que la Loi Duflot a bien chargé la barque en travail et en coût pour les petits propriétaires...

  • gache1 il y a un mois

    Encore et encore un machin qui ne va servir à rien qu'à augmenter les charges et donner du travail à quelques bureaucrates et Enarques sur voie de garage. Ral'bol !