Copropriété : remplacement d'une moquette par un carrelage dans les parties communes, quelle majorité ?

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Pour savoir à quelle majorité doivent être votés des travaux sur les parties communes (soit la majorité simple, soit une majorité qualifiée), il convient d'analyser « les raisons pour lesquelles ces travaux sont décidés, ainsi que leurs conséquences pour les copropriétaires ». C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans une affaire où il s'agissait de remplacer la moquette des parties communes par du carrelage.

Une cour d'appel ne pouvait pas se contenter d'énoncer sans plus que ces travaux relèvent de la majorité simple, faute de procéder au préalable à cette analyse. Celle-ci aurait permis de décider s'il s'agissait :

- de travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble, auquel cas la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) était suffisante ;

- ou, plus probablement, de travaux « comportant amélioration, transformation ou adjonction » (dans ce cas, c'est la majorité qualifiée de l'article 25 qui devait être atteinte), la modification d'un équipement existant (moquette) qui n'est pas justifiée par sa vétusté relevant a priori de la catégorie des travaux de transformation.

Cass. 3e civ., 18 janvier 2018 n° 16-27470

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