Copropriétaires : un nouveau contrat type de syndic à partir du 1er juillet

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Ce texte qui ne satisfait pas encore tout le monde, concrétise tout de même de réelles avancées. (© Fotolia)
Ce texte qui ne satisfait pas encore tout le monde, concrétise tout de même de réelles avancées. (© Fotolia)

Les dispositions de la Loi Alur sont mises en application au compte goutte, faute de décrets d’application. Celui instituant le contrat-type de syndic (de copropriété) est enfin paru le 26 mars et sera applicable à partir du 1er juillet. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires, car il vise à améliorer la transparence en facilitant la comparaison des contrats de syndic et à mieux encadrer leur rémunération.

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Ce texte qui ne satisfait pas encore tout le monde, concrétise tout de même de réelles avancées. Déjà en 2010, l’arrêté Novelli définissait une liste minimale de prestations qui devaient être incluses dans les forfaits de gestion courante des syndics. Une première étape avait été franchie, même si le texte ne satisfaisait pas tout le monde. Le présent décret va plus loin, il instaure un contrat type qui devra être appliqué «après le 1er juillet 2015».  Ce contrat dont on trouve le modèle à l’annexe 1 du décret du 26 mars 2015 (Journal officiel du 28 mars) s’appliquera à tous les syndics, professionnels et non professionnels, et facilitera, pour les copropriétaires, la comparaison entre les propositions des différents professionnels.

L’agence nationale d’informations sur le logement (ANIL) précise que «ce contrat type définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager

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  • Cambio17 le mercredi 22 avr 2015 à 09:19

    En espèrent que les honoraires n'explosent pas... 2017 : 5 à 10% du budget d'une résidence devra être provisionné pour les futurs travaux... Les baux de 3 ans ne sont pas automatiquement renouvelable...