Copropriétaires, copropriétés : du nouveau en 2017

information fournie par Le Revenu •20/01/2017 à 10:05

L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots. (© Fotolia)

Travaux d’isolation thermiques : depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés (et les propriétaires de maisons individuelles) qui prévoient de réaliser des travaux importants (ravalement, toiture…) doivent obligatoirement et simultanément prévoir des travaux d’isolation.

«Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux», avait précisé Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, l’objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages…).

La réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété est mis au vote des copropriétaires (à la majorité simple). Ce diagnostic permet de s’assurer de la situation générale de l’immeuble et de planifier des travaux sur plusieurs années.

Ce diagnostic doit comprendre une liste des travaux nécessaires sur les dix prochaines années et leurs coûts, un diagnostic énergétique, l'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires, l'analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale, le DPE ou l’audit énergétique… En

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