Convergence fiscale : Berlin a d'autres priorités

le
0
Outre-Rhin en tout cas, la convergence fiscale est loin d'être au centre des débats. Et les Allemands commencent à s'agacer des contre-vérités circulant en France sur leur pays.

«La France et l'Allemagne doivent coopérer même si cela n'est pas facile.» Évoquant les risques qui pèsent sur la zone euro, le ministre de l'Économie allemand, Rainer Brüderle, a insisté mercredi sur l'importance des initiatives communes entre Paris et Berlin. Cela passe-t-il par une convergence des fiscalités ? Depuis plusieurs mois, l'Élysée en a fait son cheval de bataille. Championne de la compétitivité et locomotive de la croissance en Europe, l'Allemagne fait figure de modèle. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy a lancé pour la première fois en juillet dernier l'idée de rapprocher les deux fiscalités, lorsque le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, est venu assister au Conseil des ministres à Paris. Un rapport a alors été commandé à la Cour des comptes. Il devrait être remis en janvier.

Réforme du patrimoine

Dans la foulée, François Baroin, le ministre du Budget, s'est rendu à Berlin. Mais le sujet a vraiment pris de l'ampleur à la rentrée lorsque les débats sur le bouclier fiscal et l'ISF se sont durcis. Face à l'offensive menée par des députés de la majorité contre ces deux dispositifs, Nicolas Sarkozy a proposé qu'une grande réforme de la fiscalité du patrimoine ait lieu l'an prochain. Une réforme placée sous le signe de la convergence avec l'Allemagne. Il est vrai que notre voisin n'a ni ISF ni bouclier. En fait, la dernière grande bascule fiscale allemande a été réalisée en 2007 : elle a consisté à baisser l'impôt sur les sociétés et à relever la TVA pour financer une partie de la protection sociale (la fameuse TVA sociale). À dix-huit mois de la présidentielle, ces terrains sont minés en France. La refonte de l'IS n'est certes pas très polémique. Nicolas Sarkozy l'a évoquée lors de son intervention télévisée de novembre sans que cela ne suscite de réactions particulières. Mais le gouvernement a abandonné le projet car le chantier est lourd et trop difficile à mener parallèlement à celui sur la réforme du patrimoine. De même, l'idée d'instaurer une TVA sociale fait encore peur en France.

Outre-Rhin en tout cas, la convergence fiscale est loin d'être au centre des débats. La plupart des Allemands n'en ont jamais entendu parler. Même ceux qui sont au fait de ce projet s'en étonnent. «Nous avons l'un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde. Et les règles changent chaque année» , avertit Renate Büscher, fonctionnaire à l'office fédéral des impôts. En réalité, les Allemands commencent surtout à s'agacer des contre-vérités circulant sur leur pays. Le gouvernement français a ainsi longtemps soutenu que l'Allemagne avait un bouclier fiscal. Or notre voisin n'a eu qu'un temps un mécanisme similaire, fruit d'une décision de 1995 de la Cour constitutionnelle fédérale. Un dispositif rendu inutile en 1997 par la suppression de l'impôt sur la fortune décidée par le gouvernement - de droite - d'Helmut Kohl.

LIRE AUSSI :

» Compétitivité de la France et équipe remaniée à Bercy

» Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal

» MON FIGARO SELECT - La fiscalité allemande, source d'inspiration pour Sarkozy

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant