Convention tarifaire des médecins : les principales mesures

le , mis à jour à 16:24
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Convention tarifaire des médecins : les principales mesures
Convention tarifaire des médecins : les principales mesures

La nouvelle convention médicale, qui fixe les honoraires des 115.000 médecins et régit leurs relations avec l'Assurance maladie pour cinq ans, doit être officiellement approuvée par les syndicats ce jeudi vers 16 heures. Trois d'entre eux - MG France (généralistes), Le Bloc (chirurgiens) et la FMF (généralistes et spécialistes) - sont attendus à la séance de signature. 

En revanche, le SML ne signera pas le texte après le vote à 95,5% de ses resprésentants contre la nouvelle convention lors d'une assemblée générale extraordinaire organisée dans la matinée. Les votants ont suivi les consignes données il y a une semaine par le président du syndicat, Eric Henry.

En année pleine, les mesures de cette convention quinquennale coûteraient à l'Assurance maladie près de 960 millions d'euros. L'investissement grimpe à plus d'un milliard d'euros, voire à 1,3 en 2019 avec la participation des mutuelles. Voici le détail des mesures essentielles. 

 

- Consultation à 25 euros

La consultation chez le généraliste passera de 23 à 25 euros le 1er mai 2017.

 

- Consultation à 50 euros

L'avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passe de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Le spécialiste sollicité pour cet avis ponctuel adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s'engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d'instaurer les prescriptions sauf urgence.

 

- Autres consultations allant jusqu'à 60 euros

L'Assurance maladie retient une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux, le premier reposant sur la consultation de référence à 25 euros. Au deuxième palier: les consultations coordonnées, par exemple lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste pour des soins réguliers. Pour ce dernier, ...

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