Convention européenne contre la destruction des biens culturels

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    STRASBOURG, 3 mai (Reuters) - Le Comité des ministres du 
Conseil de l'Europe a adopté mercredi une convention contre la 
destruction et le trafic illicite des biens culturels en 
réaction aux destructions commises sur des sites antiques d'Irak 
et de Syrie tels que celui de Palmyre. 
    Le texte, qui fait référence dans son préambule à plusieurs 
résolutions de l'Onu qui avaient condamné ces destructions 
commises par des groupes djihadistes, sera ouvert à la signature 
de tous les pays à l'échelle mondiale, a annoncé l'organisation. 
    Il sera soumis à celle des 47 Etats membres du Conseil de 
l'Europe le 19 mai à Nicosie, capitale de Chypre, qui assume la 
présidence semestrielle de l'organisation, et entrera en vigueur 
après cinq ratifications. 
    "La nouvelle convention marque une étape importante dans 
notre action contre le crime transnational organisé et les 
groupes terroristes, pour lesquels ce commerce des antiquités 
sur le sang est une source de revenus", a affirmé dans un 
communiqué le secrétaire général du Conseil de l'Europe, 
Thorbjorn Jagland. 
    Cette "Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions 
visant des biens culturels", son nom officiel, engage les 
parties à ériger en infractions pénales la destruction et le vol 
de biens appartenant au patrimoine culturel, au sens large, mais 
aussi les fouilles illégales ainsi que la vente ou l'acquisition 
de biens résultant de tels actes. 
    Les Etats s'engagent également à adopter des mesures de 
prévention, notamment par la réalisation d'inventaires de leurs 
biens culturels et l'obligation, pour les acteurs impliqués dans 
leur commerce, de tenir un registre de leurs transactions. 
    Cette nouvelle convention, premier instrument international 
portant spécifiquement sur la criminalisation du trafic illicite 
de biens culturels, vient renforcer les conventions de 1954 et 
1970 de l'Unesco et la convention de 1995 d'Unidroit (une 
organisation intergouvernementale pour l'harmonisation du 
droit). 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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