Convention de compte de dépôt : que contient-elle ?

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Toute souscription d'un compte de dépôt, auprès d'une banque, donne lieu à une convention de compte détaillant les modalités de fonctionnement et les droits de chacun.

Convention de compte, définition

Une convention de compte de dépôt est un contrat passé entre la banque et le client, lors de chaque souscription de compte. Cette convention définit l'ensemble des droits reconnus à chaque partie, ainsi que les modalités de fonctionnement du compte de son ouverture à sa clôture. Le cadre contractuel tient donc lieu de conditions générales, auxquelles on se réfèrera en cas de problème ou désaccord.

Fonctionnement du compte

Dans sa convention de compte, le souscripteur trouvera tous les détails de fonctionnement : l'ensemble des services proposés par la banque et leur tarif sont indiqués, les moyens de communication (téléphone, accès Internet, SMS) pouvant être utilisés sont précisés. Les démarches pour effectuer une procuration, les possibilités de modification et de résiliation du compte, mais aussi le devenir du compte en cas de décès du titulaire sont posées. Le client trouvera en outre les possibilités de médiation, si un problème survient.

Précisions sur les moyens de paiement

Tous les comptes de dépôt n'offrent pas les mêmes possibilités, quant aux moyens de paiement. Le client verra donc dans sa convention si son compte lui donne accès à l'usage des chèques. Les procédures en cas d'incidents de paiement, ainsi que les frais et taux d'intérêt sont indiqués. Enfin, les plafonds de dépense sur chaque moyen de paiement sont clairement précisés.

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