Contrôles fiscaux : le jackpot de l'Etat

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Contrôles fiscaux : le jackpot de l'Etat
Contrôles fiscaux : le jackpot de l'Etat

Ministre des Finances et des Comptes publics en temps de crise économique, les occasions de se réjouir ne sont pas si nombreuses... Michel Sapin, qui présidera ce matin le Comité national de lutte contre la fraude devant plusieurs de ses collègues ministres, n'entend pas laisser passer celle-là : qu'il s'agisse de la lutte contre la fraude fiscale, sociale ou à la TVA, l'action de l'Etat est de plus en plus efficace. Les résultats 2014, que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » dévoile en exclusivité, sont bons (lire infographie). « Ces chiffres prouvent que la mobilisation fonctionne, plastronnait hier Michel Sapin. Les échanges entre services se multiplient, le ciblage des contrôles se généralise. Année après année, la lutte contre la fraude s'étend à tous les domaines. »

En 2014, les opérations de contrôle ont permis de rectifier 15,3 Mds€ de droits et d'appliquer près de 4 Mds€ de pénalités, soit un total de 19,3 Mds€. Une enveloppe plus que rondelette. A titre de comparaison, le budget de l'Education nationale, premier poste de l'Etat en 2015, avoisine 88 Mds€.

Des sommes que l'Etat encaisse parfois avec un certain retard : entre la décision de redressement et le moment où les caisses de Bercy voient arriver l'argent du contribuable, il peut parfois s'écouler des années, comme en témoigne l'affaire Wildenstein : alors que les héritiers se sont vu notifier en 2012 le plus gros redressement de l'histoire, avec 600 M€ réclamés par le fisc, dont 250 M€ pour le seul Guy Wildenstein, les négociations durent toujours. Et pendant ce temps, l'Etat n'a pas touché un kopeck...

Cela ne semble pas non plus gâcher le plaisir de Michel Sapin, qui souligne que sur les 19,3 Mds€ dus cette année, le montant des sommes réellement perçues (encaissements) a également progressé, pour atteindre 10,4 Mds€ en 2014 (contre 10,1 Mds€ en 2013). En bref, le fisc contrôle ...

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