Contrôles au faciès : les députés rejettent la mise en place d'un récépissé

le , mis à jour à 22:49
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Contrôles au faciès : les députés rejettent la mise en place d'un récépissé
Contrôles au faciès : les députés rejettent la mise en place d'un récépissé

La  promesse de campagne du candidat Hollande n'a pas été tenue. L'Assemblée a rejeté mercredi la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès, comme le proposaient des députés PS et écologistes par des amendements au projet de réforme pénale, vivement débattus. Ces différents amendements ont été rejetés par 33 ou 34 voix, selon les cas, contre 14.

«Ces discriminations sont une réalité aujourd'hui», a insisté le député socialiste de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, auteur d'un des amendements. «Beaucoup des contrôles d'identité sont des contrôles au faciès. Cette disposition a fait ses preuves à Londres pour réduire les tensions», a renchéri son collègue Pouria Amirshahi, autre membre de l'aile gauche du PS. «Puisqu'on renforce les contrôles avec le projet de loi de réforme pénale, il faut éviter ce sentiment d'être dans une injustice permanente dans son rapport avec les forces de l'ordre», a aussi estimé l'écologiste Christophe Cavard.

Tollé chez les policiers

Tous ont rappelé l'engagement du candidat François Hollande, qui avait promis de lutter contre le «délit de faciès» dans les contrôles d'identité par «une procédure respectueuse des citoyens».  Un texte était en préparation en juin 2012, selon le Premier ministre d'alors Jean-Marc-Ayrault mais il avait suscité un tollé chez les syndicats de policiers qui y voyaient une mesure «de défiance», «inadmissible».

Selon un rapport publié mardi par le collectif  «Stop le contrôle au faciès», depuis cinq ans, 2.283 personnes se sont manifestées auprès de ce groupe d'associations, 616 témoignages ont débouché sur des «saisines» du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs, dont 294 pour des contrôles au faciès. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent de donner des suites judiciaires.

En juin, la justice avait condamné l'Etat pour ...

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  • M415325 il y a 9 mois

    Et oui les problemes de la françe depuis des année à 80 pour cent toujours les mêmes et vous en laissez rentrer encore plus qu'elle honte

  • janaliz il y a 9 mois

    • Laissez les flics tranquilles. Ils travaillent pour notre tranquillité... Certains n'ont pas encore compris !

  • janaliz il y a 9 mois

    • J'ai eu 15, 18, 20; 25 ans. Jamais arrêté dans la rue pour voie de faits ou délinquance. Cherchez l'erreur !

  • janaliz il y a 9 mois

    • Les cocorouges et les cocoverts n'aiment pas les commentaires qui les font repasser à l'ère tertiaire... Ils effacent... Bandes de rig.olos...

  • d.contan il y a 9 mois

    ah oui j'oubliais toute verité n'est pas bonne à dire

  • d.contan il y a 9 mois

    le forum est tres propre c'est efficace

  • d.contan il y a 9 mois

    si on a la conscience tranquille il n'y aucun probleme

  • d.contan il y a 9 mois

    tiens une femme de menage est passé

  • d.contan il y a 9 mois

    déclin voir mort d'une civilisation

  • janaliz il y a 9 mois

    Il parait d'après les sondages que les femmes vio.lées, c'est de leur faute ! Continuez ! On y est bientôt... dans la jungle...