Contrôle fiscale : savoir s'y preparer

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Le contrôle fiscal consiste, pour l'administration, à vérifier les déclarations d'impôts personnelles et professionnelles des contribuables. Le point pour se préparer efficacement.

Contrôle fiscal, le principe

L'administration fiscale française a la possibilité de contrôler les déclarations des contribuables, aussi bien personnelles que professionnelles. Ce contrôle peut aussi toucher les personnes morales. Pour cela, les inspecteurs seront chargés de vérifier la fiabilité des déclarations. Ils étudieront le dossier du contribuable, voire sa comptabilité.

Des délais sont fixés pour la procédure. Ainsi, l'impôt sur le revenu peut faire l'objet d'un contrôle fiscal sous deux ans, mais le droit de contrôle peut être appliqué sur six années.

Conserver ses documents

Un contrôle fiscal est toujours signalé longtemps à l'avance. Cela permet au contribuable de rassembler l'ensemble des documents pouvant être demandés par l'administration fiscale. Il peut s'agir de ses déclarations d'impôt pour un simple contrôle sur pièces, de justifications des revenus sur le capital avec les actes d'acquisitions (immobilières, par exemple).

Préparer son argumentaire

Fort de ses documents, le contribuable peut préparer son argumentaire afin de dissiper les doutes de l'administration fiscale. Un dialogue de bonne entente doit, bien entendu, être favorisé. En cas d'erreur de la part du contribuable, il est préférable de reconnaître ses torts. Un accord à l'amiable peut alors être trouvé avec le fisc, s'il s'agit d'une première entorse au règlement.

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