Contrôle accru de la vente de produits d'épargne

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(lerevenu.com) - Selon le cadre réglementaire, lors de la commercialisation d'un contrat d'assurance vie ou d'un instrument financier, le professionnel doit s'enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté.

Le questionnement de l'épargnant est une étape essentielle pour une bonne commercialisation. Or, les documents communiqués lors de contrôles sur place, certaines pratiques observées sur le marché, ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances. Elles portent aussi bien sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation.

En conséquence, l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) ont décidé de préciser leurs attentes, notamment en capitalisant sur les bonnes pratiques observées lors de leurs contrôles, afin d'améliorer les processus de commercialisation des contrats d'assurance vie et des instruments financiers. Cette démarche des deux autorités a été menée en étroite collaboration avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Recommandation de l'ACP applicable à la commercialisation des contrats d'assurance vie (6 pages) :
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP.pdf
Position de l'AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers (7 pages) :
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP.pdf

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