Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d'emploi

le
6
Les contribuables assujettis à l'ISF auront jusqu'au 15 novembre pour payer la «contribution exceptionnelle» instaurée pour 2012.

Bercy a détaillé lundi les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 - que doivent payer tous les contri­buables assujettis à l'ISF au 31 décembre 2011. Le ministère précise ainsi que ceux qui ont déclaré leur ISF avec leurs revenus au printemps (et dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million et inférieur à 3 millions d'euros) n'auront pas à déposer une nouvelle déclaration: les services de la Direction générale des finances publiques «se chargeront de calculer le montant de la contribution à partir des éléments déjà déclarés».

Les contribuables concernés ne recevront pas leur avis d'impôt sur le revenu au cours du mois d'août mais début octobre, «en raison des délais techniques de traitement». Ils recevront par ailleurs début octobre leur avis d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui comportera également le montant de leur contribution exceptionnelle.

Pour ces impôts (IR, ISF et contribution exceptionnelle sur la fortune), la date limite de paiement est le 15 novembre 2012. Pour les contribuables mensualisés à l'impôt sur le revenu, le solde de leur impôt, s'il augmente sensiblement entre 2011 et 2012, sera automatiquement prélevé en décembre, précise Bercy.

Pour les contribuables qui ont déclaré et payé leur ISF au 15 juin et dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d'euros, une déclaration spécifique pour la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 sera adressée début octobre. La déclaration et le paiement associé devront ensuite être effectués pour le 15 novembre 2012.

LIRE AUSSI:

» La gauche vote 7,2 milliards d'impôts en plus

» L'ISF sera de nouveau plafonné à partir de 2013

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • frk987 le mardi 21 aout 2012 à 10:37

    Pas d'accord TMF43, on vous demande l'état de vos bien au 31/12 et non pas au 01/01.

  • fbordach le mardi 21 aout 2012 à 10:13

    Bienvenue au kolkhose! Quand les gros maigrissent les maigres disparaissent. Au fait puisque que nous avons au gouvernement des gens épris de justice à quand une réforme sur les régimes de retraite. Il y a la aussi quelque chose à faire dans le domaine de la justice.

  • tmf43 le mardi 21 aout 2012 à 10:02

    Pourquoi parle-t-on du 31 décembre 2011 alors que cet impôt est calculé par rapport à la fortune du 01 janvier. Il serait plus clair de dire : en 2011 (à moins que celà veuille dire en 2012 puisqu'au 31 décembre, l'année est finie)?????

  • hbaudry1 le mardi 21 aout 2012 à 07:53

    N'ont pas compris que lorsque les riches s'appauvrissent les pauvres finissent par mourir ....

  • cmike1 le mardi 21 aout 2012 à 00:13

    'tain c'est quoi 3 millions de nos jours ? si avec ca t'es considéré comme extra riche , ou sont donc les pauvres ?!on va finir par tous se barrer et vous pourrez compter vos cotes entre vous bandes de gueux ...

  • cmike1 le mardi 21 aout 2012 à 00:11

    allez vous faire dilater le fondement chez vos potes grecs avec vos taxes à n'en plus finir pour financer l'assistanat des délinquants qui pullulent dans nos cités que d'aucun nomment " jeunes " ...